Guide Pratique

Le plan local d’urbanisme : à quoi sert-il et ou le trouver ?

Plan local d'urbanisme

Le PLU ou plan local d’urbanisme est un document qui intervient dans le cadre d’un projet global d’aménagement d’une commune. Il est défini en conformité aux dispositions du Code de l’urbanisme.

L’étude préalable de ce document est indispensable pour la construction de toute infrastructure car il regroupe la réglementation s’appliquant à un territoire. 

Qu’est-ce que le plan local d’urbanisme ?

Qui définit le plan local d'urbanisme ?

Le développement des villes et des campagnes s’articule autour de plans d’aménagement des territoires. 

Autrefois appelé le POS (plan d’occupation des sols), le PLU tel qu’on le conçoit aujourd’hui a été adopté par le Parlement français dans le cadre de la loi SRU (solidarité renouvellement urbain) le 13 décembre 2000.
Le PLU établit une politique nationale et territoriale d’aménagement des sols sur laquelle s’appuient les municipalités pour définir leur positionnement territorial face aux enjeux urbains, paysagers et environnementaux qu’elles rencontrent.

Aujourd’hui la grande majorité des communes française ont un PLU mais certaines, plus petites ou très rurales, fonctionnent encore avec les versions précédentes que sont les Cartes Communales (CC) ou les POS (plan d’occupation des sols).

Que contient le plan local d'urbanisme  ?

En 2016, face aux enjeux identifiés en matière d’environnement, un décret modernise le PLU pour l’inscrire dans une démarche d’aménagement des territoires, plus respectueuse des principes du développement durable.
Aujourd’hui, le PLU d’une commune cartographie les sols suivant trois grandes catégories :
– les sols urbanisés,
– les sols pouvant accueillir de nouvelles constructions
– les sols préservés
Cette cartographie représente un document indispensable pour toute étude préalable à un projet de construction, car elle détermine si le projet est envisageable ou non.

Au-delà de la catégorisation des sols, la commune organise et régule l’utilisation de ceux-ci par les résidents.
La commune crée le PLU également en fonction des usages, des mobilités, des consommations énergétiques ou encore des objectifs de mixité sociale qu’elle se fixe.
De ce fait, le PLU définit également des caractéristiques et des modalités de construction et de rénovation.
Par exemple, le PLU peut indiquer des obligations en termes de :
– Taille de construction.
– Qualité architecturale (forme, couleur, ou autre).
– Qualité paysagère et traitement environnemental des abords.
– Accès possibles à la voirie et aux fluides.

—> En bref, le plan local d’urbanisme définit localement les règles d’organisation et d’utilisation des sols, en s’appuyant sur une politique urbaine, nationale et territoriale.

Le PLU est donc un document précieux et indispensable pour étudier tout projet de construction.
Il vous indique les zones inondables, les raccordements aux fluides, la couleur de vos volets et bien d’autres informations indispensables !

Exemple extrait du PLU villeurbanne

Quelles sont les différentes zones d’un PLU ?

Consulter le plan local d’urbanisme d’une commune est indispensable, avant même de commencer les travaux de construction d’un bâtiment.

Ce document est composé de nombreuses zones géographiques, regroupées au sein de quatre grandes catégories :

1. Les zones constructibles 

  • Les zones urbanisées – Zone U : Elles couvrent des secteurs qui sont déjà urbanisés, ce qui permet d’établir une stricte cartographie des aménagements existants. De nombreuses sous-catégories délimitent ces zones d’une grande diversité. À titre d’exemple, les zones UA représentent des secteurs urbains très denses et mixtes, comprenant à la fois des habitations, des bureaux ou encore des commerces ; les zones UI, quant à elles, délimitent par exemple des territoires dédiés aux activités industrielles et artisanales.
  • Les zones à urbaniser – Zone AU : Elles délimitent et font état des zones pouvant être ouvertes à la construction.

2. Les zones non constructibles

  • Les zones agricoles – Zone A : Ces zones sont exclusivement utilisées pour l’activité agricole. Une exception peut être faite pour les services publics ou collectifs.
  • Les zones naturelles et/ou forestières – Zone N : Ces zones sont préservées pour leur faune, leur flore, leurs paysages ou encore pour leur histoire. Ces zones peuvent, sous couvert d’autorisation, accueillir des constructions sous certaines conditions.

—> Consultez le plan local d’urbanisme de votre commune pour identifier dans quelle zone se trouve votre projet.
Vous trouverez les règles applicables suivant le type de construction (neuve ou modification) et selon les caractéristiques de la construction (taille, usage, etc.).
Ainsi vous pourrez vérifier si votre projet correspond aux règles en vigueurs.

Pour plus de détail concernant les démarches administratives pour chaque projet, consulter notre guide pratique :
Extension d’habitation, combles
Construction d’une garage , abri de jardin
Construction d’une piscine
Construction d’une véranda

Quelles sont les informations importantes d’un plan local d'urbanisme ?

L’étude du PLU est la première étape d’analyse d’un projet de construction ou de modification d’un bien immobilier. Cette recherche constitue la première étape obligatoire de toute demande d’autorisation d’urbanisme et peut ainsi vous permettre d’établir une déclaration préalable de travaux ou une demande de permis de construire.

En bref, le plan local d’urbanisme contient différents documents, dont :

  • Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) de la commune. Il expose les orientations d’aménagement du territoire et définit le positionnement de celui-ci en matière d’urbanisme et de protection de l’environnement. Il informe également des orientations prévues pour l’avenir.
  • Un rapport de présentation, qui explique le choix de ses orientations en fonction des diagnostics établis.
  • Le règlement du PLU, qui fait état du zonage de la commune par un plan détaillé de celle-ci et informe des différentes règles et directives concernant la construction sur ces zones.
    C’est dans ce document que figure l’ensemble des informations indispensables à l’étude d’un projet de construction.
  • Les annexes qui apportent des informations complémentaires, telles que l’emplacement des canalisations (eau potable, eau sanitaire, assainissement), les endroits exposés aux risques d’inondations ou de bruit, etc.

Comment obtenir le PLU d’un terrain ?

Le plan local d’urbanisme n’est pas un document confidentiel, il est accessible à tous.
Vous pouvez l’obtenir en le demandant simplement au service d’urbanisme de votre commune.
Vous pouvez même le consulter sur internet, car certaines municipalités le mettent en ligne.

Sachez que si votre commune ne possède aucun document d’urbanisme, c’est le RNU (règlement local d’urbanisme) qui fait office de référence.

—> Pour découvrir plus globalement la cartographie de votre territoire ou établir un plan de situation (PCMI1), vous pouvez consulter le Géo portail national 

Intéressé par nos services ?

Cliquez ci-dessous pour nous laisser un message.

Une question ou une préoccupation ?

Venez échanger avec nous

Vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact ou directement par téléphone ou par email pour nous exposer votre projet. Nous répondons sous 48h.

© Copyright Permismaison. Tous Droits Réservés