Si vous souhaitez vous lancer dans un aménagement, une construction ou des travaux au sein de votre propriété, vous pouvez avoir besoin d’une autorisation d’urbanisme. Ces autorisations sont à soumettre au service d’urbanisme de votre ville via le dépôt d’un document Cerfa et des pièces justificatives permettant l’étude de votre demande.
Le plan de situation est une des huit pièces justificatives essentielles pour toute demande concernant vos projets, c’est même la toute première, indispensable à la réalisation des suivantes. N’hésitez pas à consulter nos autres guides pratiques à ce sujet pour vous repérer.
Pour vos projets de taille assez conséquente, vous pourriez avoir besoin d’un plan de situation de permis de construire PCMI1 , et pour vos projets de taille plus réduite, d’un plan de situation de déclaration préalable DP1 .
Qu’est-ce qu’un plan de situation ?
Le plan de situation permet avant toute chose de situer le terrain concernant vos projets de travaux. Il permettra à votre commune d’identifier l’emplacement précis dont il est question et ainsi, d’identifier dans quelle zone du plan local d’urbanisme il se trouve. En effet, la toute première étape, avant de vous lancer dans une étude de projet, est de consulter le PLU de votre localité, car la zone dans laquelle vous êtes peut impliquer des réglementations particulières qu’il faudra absolument prendre en compte dans la réalisation de vos travaux. Cette pièce obligatoire représente graphiquement votre terrain dans son environnement afin de le situer et indique les différentes caractéristiques de celui-ci, comme sa constructibilité.
Dans le cadre d’une étude préalable au dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme, le plan de situation d’un terrain intervient en amont du plan de masse de celui-ci. L’un situe votre projet dans sa localité globale et l’autre apportera le détail de votre parcelle et de son aménagement. Durant la constitution de votre dossier, le plan de situation est le document le plus simple et rapide à obtenir. Le site du gouvernement Géoportail vous permet d’avoir accès aux différentes informations nécessaires
Les données essentielles du plan de situation
Afin de fournir les différentes informations nécessaires à l’étude de votre dossier par les services d’urbanisme de votre ville, il est recommandé de délivrer trois documents qui, à eux tous, constituent votre plan de situation.
1. Un plan cadastral, qui indique l’emplacement précis de votre parcelle dans son environnement large.
Grâce à ce plan, vous aurez une vision des bâtis qui entourent votre parcelle ainsi que des principales voies de communication, cours d’eau, forêt, etc.
Afin de représenter au mieux le plan cadastral de votre terrain, il est conseillé d’établir ce plan à échelle de 1/2000. Le plan cadastral doit indiquer :
- Le numéro de parcelle
- La forme de la parcelle
- Les bâtis environnants
- Les voiries principales
- Les espaces naturels
2. Un plan général de votre parcelle dans son environnement routier et naturel, représenté par une carte IGN.
Pour une commune de petite taille, une échelle de 1/16000 peut permettre de visualiser assez globalement l’emplacement de la parcelle ; pour une ville plus grande, il faudra privilégier une échelle de 1/32000.
La carte IGN viendra compléter les informations déjà fournies par le plan de cadastre en indiquant :
- Le détail des voiries
- Les reliefs
- Les bâtis existants
- Les limites communales.
3. Une photographie aérienne de votre parcelle, qui permettra une dernière forme de visualisation de l’existant. Cette photographie aérienne doit également indiquer l’endroit à partir duquel les deux photos jointes (pièces PCMI7 et PCMI8 ou DP7 et DP8) ont été prises, ainsi que l’angle de prise de vue.
L’échelle recommandée pour cette photographie est de 1/1000.
Détails à ne pas oublier
Chacun de ces documents doit :
– Indiquer l’échelle de prise de vue
– Indiquer les points cardinaux
– Indiquer la parcelle concernée
– Être en couleurs.
