Avant d’attribuer un permis de construire, les services d’urbanisme étudient votre demande et tous les aspects de votre projet. La notice descriptive fait partie des documents constituant votre dossier de demande de permis de construire, au même titre que le plan de masse ou encore la représentation graphique.
À ce propos, n’hésitez pas à consulter notre guide pratique spécialisé sur chacune des pièces justificatives demandées.
Ce document n’est pas obligatoire pour les projets de dimensions réduites (jusqu’à environ 20 m²) ou pour la plupart des constructions de piscines ou d’abris de jardin. Par contre, vos projets de construction ou d’agrandissement de plus de 20 m² sont concernés.
—> Vérifiez dans un premier temps si votre projet nécessite la demande d’un permis de construire ou si une déclaration préalable peut suffire.
—> Pensez également à bien consulter les spécificités s’appliquant à votre parcelle suivant le PLU de votre commune. Des notes explicatives sont présentes sur notre site pour vous aider à vous repérer.
À quoi sert notice descriptive de permis de construire PCMI4 ?
La notice descriptive apporte un certain nombre de détails et d’informations qui viennent compléter votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme. Contrairement à la majorité des pièces justificatives demandées pour votre PCMI, il ne s’agit pas d’un plan, mais d’une note rédigée. En effet, comme son nom l’indique, ce document établit une description textuelle du projet et des travaux envisagés afin d’accompagner les représentations graphiques que constituent les autres pièces (plan de situation, plan de masse, plan des façades et des toitures, etc.).
Que faut-il indiquer dans la notice descriptive ?
La notice a donc pour objectif de traduire les différents plans et représentations en projet détaillant les tenants et aboutissants de chaque projection. Ce document s’organise autour de deux points de vue :
- L’aspect initial du terrain et ses abords :
La note descriptive doit indiquer les caractéristiques du terrain (n° de parcelle, zone du PLU, pente, etc.) et détailler tous les éléments déjà existants tels que les constructions, les éléments paysagers, les clôtures ou encore les accès.
- Le futur projet :
Dans un second temps, il faudra renseigner précisément les zones retenues pour l’implantation du projet et leurs futurs aménagements.
Cette projection doit prendre en compte les aspects initiaux restant tels quels, les futurs aménagements extérieurs et l’environnement large autour de la parcelle.
Comment rédiger une notice descriptive ?
La note descriptive de permis de construire est assez facilement réalisable, vous pouvez même la rédiger seul si votre projet n’implique pas le recours à un architecte. Cependant, une relecture par un professionnel peut vous assurer la garantie que vous n’avez pas omis d’éléments indispensables à l’étude de votre projet.
Voici sept points essentiels à faire apparaître obligatoirement dans votre note descriptive :
Le terrain : l’emplacement de la parcelle, les éléments existants sur le terrain (bâti et végétal), les abords et les accès actuels.
L’implantation du projets
– Les aménagements du terrain : modification des pentes, creusage, etc.
– La ou les constructions.
– L’organisation de ces constructions, leur volume et plus globalement la distribution de la parcelle.
Les aspects techniques du projet
– Les travaux d’adaptation au sol.
– Le traitement des constructions : études, caractéristiques techniques, etc.
– Les aménagements situés en limite de terrain : distance, clôtures, etc.
Les aspects extérieurs
– La visibilité du projet depuis la voie publique et le voisinage et le traitement de ce vis-à-vis : espace de recul, protection, etc.
– Les matériaux utilisés (ardoise, verre, bois…), le traitement de ces matériaux (collés, enduits ou agrafés) et les couleurs des éléments extérieurs
Le traitement des espaces libres et de la végétation
Les accès : organisation et aménagement des accès au terrain et aux constructions et aires de stationnement.
Les raccordements : aménagement et desserte des réseaux d’égout, d’eau, de gaz, d’électricité, etc.
L’isolation : les informations thermiques des constructions.
—> Cette liste d’informations à fournir est une trame détaillée des données qui pourraient être utiles.
Votre projet peut ne pas être concerné par certaines de ces informations ; à titre d’exemple, la construction d’un auvent ou d’un carport ne sera pas concerné par l’isolation thermique si celui-ci est un espace ouvert.
