Vous avez l’obligation d’informer de la mise en œuvre de vos travaux , d’une part aux administrations, et d’autre part à vos concitoyens et voisins. Cette information s’effectue par l’affichage du permis de construire.
Se lancer dans un projet de construction de maison est un beau projet, mais c’est aussi la découverte de règles et de procédures administratives parfois difficiles à identifier : permis de construire, déclaration d’ouverture de chantier, études thermiques, déclaration d’achèvement des travaux, et bien d’autres.
On vous éclaire sur le sujet.
Les règles d’affichage du permis de construire
Suite au dépôt de votre demande d’autorisation d’urbanisme en mairie, si celle-ci est validée, vous êtes autorisé à démarrer vos travaux.
Qu’il s’agisse de la construction d’une petite surface (garage, piscine, muret, etc.) ou d’une construction de plus grande ampleur (extension, maison), l’affiche de cette autorisation est obligatoire.
Cette obligation d’affiche prouve que la zone est constructible, que vous respectez les indications du PLU de votre commune et que votre construction est sécurisée et sans impact négatif sur l’environnement proche.
Peu importe la nature et la surface de vos travaux, vous avez l’obligation de rendre public et visible l’autorisation prouvant que vous êtes en règle.
Pour être conforme, le panneau d’ affichage du permis de construire doit être de forme rectangulaire et doit mesurer au moins 80 cm de hauteur.
Il doit être déposé devant le terrain du chantier et surtout à la vue de tous pendant une durée de 2 mois.
Durant ce délai toute personne impacté par le projet peut contester l’autorisation de travaux délivrée par la mairie en apportant les éléments justifiants d’après elle de la non conformité du projet.
Il est souvent conseillé d’attendre la fin de ce délai de contestation des tiers avant d’entamer vos travaux, alors installez votre affichage du permis de construire le plus tôt possible.
Les informations à afficher avant le lancement de vos travaux
Le panneau d’ affichage du permis de construire ou de déclaration préalable doit indiquer les informations concernant l’auteur du projet, le terrain et les grandes caractéristiques du projet, et il doit également attester de l’autorisation reçue par la mairie :
- le numéro d’attribution de permis de construire
- la date de délivrance du permis
- le nom du bénéficiaire
- le maître d’oeuvre ou hauteur du projet
- la superficie du terrain
- la nature du projet
- la surface de plancher créée (si c’est le cas)
- la hauteur de construction (si c’est le cas)
- la surface des bâtiments à démolir
- l’adresse de la mairie ayant validé le dossier
- la date d’affichage du permis en mairie
Pour finir le panneau de permis de construire doit signifier aux tiers leur droit de contestation selon la réglementation en vigueur par l’extrait suivant : « Le délai de recours contentieux est de deux mois à compter du premier jour d’une période continue de deux mois d’affichage sur le terrain du présent panneau (art. R600-2 du code de l’urbanisme). » « Tout recours administratif ou tout recours contentieux doit, à peine d’irrecevabilité, être notifié à l’auteur de la décision et au bénéficiaire du permis ou de la décision prise sur la déclaration préalable. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours (art. R600-1 du code de l’urbanisme) »
Quelles sont les conditions d’obtention de votre autorisation de travaux ?
Suivant la superficie et la nature de votre projet, celui-ci peut être soumis à l’obligation de déposer une déclaration préalable de travaux ou une demande de permis de construire.
Afin d’identifier clairement les obligations en fonction de votre localité et en fonction du projet concerné, n’hésitez pas à consulter notre guide pratique et à consulter le PLU de votre commune.
Dans la majorité des cas 8 documents sont nécessaire au dépôt d’une demande de travaux :
- le plan de situation du terrain qui indique la localité et la parcelle concernée
- le plan de masse qui indique l’emprise au sol des constructions et des aménagements
- le plan de coupe du terrain et de la construction
- la notice descriptive
- le plan des façades et toitures
- le document graphique qui représente votre futur projet en 3 dimensions
- la photographie proche indiquant l’emplacement précis du futur projet
- la photographie lointaine qui situe votre projet dans son environnement large.
Vous souhaitez réaliser vos travaux seuls ou sans passer par un architecte ?
C’est possible !
Affichage du permis de construire Affichage du permis de construire Affichage du permis de construire Affichage du permis de construire
