Vos nouvelles constructions sont soumises au versement d’une taxe d’aménagement l’année de leur construction en parallèle de votre taxe foncière.
Cette taxe est un impôt à la fois communal et départemental servant à financer les équipements publics de type voirie et réseau d’assainissement servant à desservir la construction.
Elle concerne tous les projets de construction, de rénovation ou d’agrandissement pour lesquels une déclaration préalable ou un permis de construire est nécessaire.
On vous explique ici tout ce qu’il faut savoir sur cette taxe d’aménagement.
A quels projets s’applique la taxe d'aménagement ?
Les surfaces concernées
Globalement, toutes les surfaces supérieures à 5m2 au sol et d’au moins 1,80m de hauteur sont concernées par cette taxe qui est calculée en fonction du nombre de mètres carrés.
Les surfaces prises en compte pour ce calcul sont proches de celles comptabilisées dans ce qu’on appelle la surface totale de plancher.
La surface taxable totale comprend la surface au plancher depuis l’intérieur des murs sur toute la maison et à tous les étages ainsi que tous les éléments extérieurs couverts comme un abri de jardin par exemple. Les éléments ouverts comme une terrasse ne sont pas pris en compte.
Par contre les aménagements autres, comme une piscine ou des panneaux solaires peuvent être taxés au mètre carré ou de manière forfaitaire.
Les montants varient selon les régions et les collectivités territoriales, et peuvent être revus chaque année.
Son mode de calcul est un peu spécial, il s’établit en 3 temps :
1. Tout d’abord vous devez calculer votre surface taxable comme exposée ci-dessus
2. Dans un second temps vous devez vous renseigner sur la valeur définie par arrêté concernant l’année en question, elle correspond à un montant par mètre carré.
En 2021 la valeur s’établit à 753€ par mètre carré en province (environ 100€ de plus en Ile-de-France).
Ainsi pour une construction d’une dépendance de 50m2 par exemple, la valeur totale taxable sera de 37 650€, soit 50m2 *753€.
3. Pour finir et enfin connaître le montant de votre taxe, il vous faut connaître les taux de taxation appliqués cette même année par votre commune et votre département. En 2021, sur une localité comme Clermont-Ferrand par exemple, les taux applicables sont les suivants :
- Taux communal : 4,5% du montant
- Taux départemental : 1%
Ainsi et pour continuer en nous appuyant sur notre exemple précédent, une première taxe de 4,5% de la valeur totale taxable sera versée à la ville, soit 1’694€ (soit 37 650€*4,5%); et une seconde taxe sera versée au département à la hauteur de 377€ (soit 37 650€*1%).
Au total votre construction de 50m2 sera donc taxée à hauteur de 2070€.
Les taxes forfaitaires varient d’environ 200€ par m2 pour une piscine et 10€ par m2 pour les panneaux solaires.
Toutes les réductions et exonérations possibles
Un abattement de 50% peut être attribué pour : les 100 premiers mètres carrés de la maison principale, les locaux industriels ou artisanaux et les habitations HLM.
Une exonération totale peut être attribuée en cas de reconstruction suite à un sinistre.
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