Déclaration Préalable

Nous complétons le document Cerfa et nous vous fournissons toutes les pièces nécessaires pour votre déclaration ( Carport , annexe , piscine, etc…)

Liste des pièces

DP1- Un plan de situation

DP2- Un plan de masse

DP3- Un plan de coupe

DP4- Un plan des façades et des toitures

DP5- Une représentation de l’aspect extérieur

Compléter si besoin en fonction de votre projet des pièces suivantes

DP6- Un document graphique

DP7- Une photographie proche

DP8 – Une photographie lointaine

DP8-1. Une note explicative

En cas de refus modifications jusqu’à obtention.

Délai 10 jours

Nous vous offrons votre panneau d’affichage

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