Afin de réaliser certains travaux dans l’enceinte de votre propriété, vous pouvez avoir besoin d’une autorisation d’urbanisme. Ces autorisations sont à soumettre au service d’urbanisme de votre ville via le dépôt d’un document Cerfa et des pièces justificatives permettant l’étude de votre demande.
Le plan de masse est une des pièces essentielles pour toute demande concernant une nouvelle construction, une extension ou une modification de l’existant.
Pour vos projets conséquents, vous pourriez avoir besoin d’un plan de masse de permis de construire PCMI2 , tandis que pour vos projets de taille plus réduite, il s’agira plutôt d’un plan de masse de déclaration préalable DP2.
Qu’est-ce qu’un plan de masse ?
Le plan de masse est une représentation graphique aérienne de votre terrain.
Celle-ci doit illustrer à la fois votre futur projet et les constructions déjà existantes, mais elle doit également représenter toutes les autres formes d’occupation présentes sur votre terrain, comme la végétation ou encore les clôtures.
En plus de son utilité pour toute forme de construction nouvelle, il peut également concerner par exemple : un plan de masse piscine, un plan de masse véranda, un plan de masse garage ou encore un plan de masse extension.
Cette pièce justificative intervient généralement en second dans la procédure d’étude préalable à votre projet. En effet, elle vient apporter un complément d’informations suite au plan de situation qui situe votre terrain dans son environnement global et dans sa zone géographique et administrative.
Le but de ce plan schématique est simple : démontrer au service d’urbanisme que votre projet respecte les réglementations en vigueur concernant le Code de l’urbanisme, le Code de la construction et de l’habitation, ou encore le PLU de votre commune. Le plan de masse avant travaux doit reprendre le plan cadastral de votre commune.
En bref, le plan de masse est une des huit pièces nécessaires à l’étude de votre demande de permis de construire ou de déclaration préalable.
Pour vous repérer, n’hésitez pas à consulter nos autres guides pratiques à ce sujet !
Les données essentielles du plan de masse
Pour comprendre plus en détail ce qu’est un plan de masse PCMI2 ou DP2, nous pouvons identifier trois grands domaines d’information que ceux-ci doivent fournir :
- Le plan de masse décrit l’étendue de votre terrain en donnant les mesures précises de celui-ci. Il indique les limites et les jonctions de votre terrain avec les espaces alentours et confirme ainsi aux services d’urbanisme que le coefficient d’emprise au sol (CES) attribué au terrain n’est pas dépassé.
- Il décrit toutes les surfaces présentes sur votre terrain, c’est-à-dire toutes les constructions et aménagements existants, ainsi que la projection précise des futurs travaux. Il doit présenter le respect de certaines contraintes, comme la présence d’une distance de recul entre deux aménagements ou avec les abords.
- Pour finir, le plan de masse doit signifier les différents accès du terrain et des constructions en termes d’accès à la voirie et aux différents raccordements aux réseaux publics.
Accès : En effet, votre terrain doit justifier de son ou de ses accès à la voirie. En cas d’accès direct à la voirie publique, cet accès peut se faire directement, mais dans d’autres cas, l’accès à votre terrain peut passer par une autre propriété ou un chemin privé. Dans ce cas, il faut effectuer une demande de droit de passage au propriétaire de l’accès dans le but d’obtenir une servitude de passage.
Raccordement : D’autre part, vos aménagements et constructions peuvent avoir besoin de raccordements aux réseaux publics d’approvisionnement et d’assainissements, tels que l’eau potable et les eaux usées ou encore le gaz. De plus, votre projet doit montrer qu’il n’entrave pas le bon fonctionnement de ces mêmes réseaux.
Les éléments à illustrer précisément dans un plan de masse
De manière précise, un plan de masse PCMI2 ou DP2 d’une construction à édifier ou à modifier doit contenir les informations essentielles suivantes :
Le terrain et le plan
- Limites du terrain
- Altitude de la parcelle
- Orientation du plan
- Échelle de la représentation graphique (entre 1/50 et 1/500).
Les aménagements et les constructions
- Plantations existantes et futures
- Aménagements extérieurs : poteaux, dalles, terrasses, allées
- Constructions existantes et futures des bâtiments principaux et annexes
- Espaces restants libres de toute construction
- Voie de circulation et de stationnement.
Les accès
- Accès à la voie publique du terrain et des constructions
- Raccordements aux réseaux publics existants et à créer :
⦁ Eau potable
⦁ Eaux usées
⦁ Eaux pluviales
⦁ Énergies : électricité, gaz, etc.
⦁ Télécommunication.
En bref, vous pouvez avoir accès facilement au plan de masse original de votre parcelle par l’intermédiaire des registres cadastraux de votre commune. Cependant, la réalisation d’un nouveau plan de masse indiquant vos futurs travaux et aménagements s’avère plus technique. Suivant la taille de votre projet, vous n’êtes pas tenu de faire réaliser votre dossier par un architecte, mais il est cependant conseillé de faire appel à des dessinateurs professionnels.
Détails à ne pas oublier :
Toutes les informations du plan de masse doivent être représentées en trois dimensions, c’est-à-dire sur la largeur, la longueur et la hauteur.
Sur le plan de masse doivent apparaître les indications portant sur d’autres pièces justificatives :
– L’endroit et l’angle de prise de vue des deux photos jointes : pièces PCMI7 et PCMI8 ou DP7 et DP8
– Optionnel : la coupe du plan de coupe peut être indiquée grâce à une ligne pointillée (pièces PCM3 ou DP3) .
