Une demande conforme de permis de construire ou de déclaration préalable comporte un ensemble de documents justificatifs permettant l’étude de votre projet par les services d’urbanisme de votre commune.
La photographie proche de permis de construire ou de déclaration préalable est une des dernières pièces à constituer ce dossier. Si la réalisation d’une photographie proche de déclaration préalable DP7 ou de permis de construire PCMI7 peut sembler facile au premier abord, il faut tout de même respecter certaines règles essentielles de mise en forme. Pourquoi et comment réaliser les photographies en environnement proche pour votre demande d’autorisation d’urbanisme ? Que doivent montrer ces photos ?
Récapitulatif des pièces nécessaires à votre demande DP ou PCMI
– Les plans représentent le projet de manière abstraite en faisant état de sa localisation et de son implantation ; c’est le cas pour le plan de situation, le plan de masse, le plan de coupe ou encore le plan de façade.
– Les documents rédigés apportent des éléments de contexte et des informations complémentaires : notice descriptive, formulaire Cerfa ou attestation complémentaire.
– Les représentations graphiques illustrent le projet par des projections en perspective ou des photographies du réel. C’est le cas pour la représentation 3D, des photographies proches et des photographies lointaines.
Qu’est-ce qu’une photographie proche de DP ou PCMI et à quoi sert-elle ?
Une photographie proche permet de connaître l’aspect du terrain et de ceux qui le jouxtent. Elle doit clairement faire apparaître les différents aménagements du terrain et les bâtiments annexes. Pour les services d’urbanisme, cette photographie du réel permet de soulever d’éventuelles incohérences avec les plans et illustrations constituant le dossier.
De plus, elle offre un aperçu de la qualité architecturale du terrain et permet ainsi de valider l’adéquation du projet avec le paysage et de confirmer l’absence de risques de covisibilité entre le projet et un autre bâtiment. De ce fait, si votre aménagement ou construction n’est pas visible depuis la voie publique ou ne se situe pas sur un site spécifique, vous n’avez pas besoin de fournir cette pièce justificative dans le cadre de votre demande.
En bref, les photographies proches ne mettent pas seulement le projet en avant, elles attestent également de la présence des éléments bâtis proches. S’il existe d’autres travaux ou bâtiments aux alentours qui n’ont pas fait l’objet d’une déclaration, cela permettra aux services concernés d’actualiser la cartographie générale.
Que doit faire apparaître la photographie proche et comment la réaliser ?
Pour la plupart des demandes de permis de construire ou de déclaration préalable, le Code de l’urbanisme exige deux types de photographies : la première, dont il est question ici, réalisée en environnement proche et la seconde, réalisée en paysage lointain. Chacune d’elle doit être réalisée depuis un emplacement distinct. Réaliser une photographie en environnement proche est à la portée de tous en respectant l’angle de vue et la mise en forme exigée. Concernant la mise en forme, une photographie standard suffit, mais celle-ci doit obligatoirement être un original et en couleurs. Il n’y a pas d’obligation de format ou de résolution.
Concernant l’angle de vue de la photographie proche, il est différent selon que vous serez en zone rurale ou en zone urbaine.
- En zone urbaine, la photographie proche doit représenter votre projet ainsi que l’aspect général de la rue la plus proche et les façades et végétations avoisinantes.
- En zone rurale, la photographie proche doit représenter le terrain concerné par votre projet ainsi que les terrains et végétation avoisinants.
Il est conseillé de réaliser cette photo depuis la voie publique afin de rendre compte de son impact direct. Vous pouvez d’ailleurs en réaliser plusieurs si vous avez plusieurs vis-à-vis. Afin d’améliorer la compréhension de l’image, vous pouvez également ajouter une légende.
