Pour délimiter la surface de son jardin, créer un espace d’intimité ou encore empêcher vos animaux de compagnies de s’enfuir, installer une clôture de jardin est dans de nombreux cas essentielle.

Sachez que la pose d’une clôture peut être réglementée par le code d’urbanisme et les réglementations communales.
Faisons le tour d’horizon des différentes règles à respecter pour installer une clôture de jardin chez soi.

Mur, grillage palissade, clôture végétale : quelles sont les règles d’urbanisme en vigueur ?

L’installation d’une clôture peut nécessiter le dépôt en mairie d’une déclaration préalable de travaux selon la localité et la zone d’implantation.

La plupart du temps vous n’aurez pas à réaliser cette démarche mais pour vous en assurer il sera nécessaire de consulter le Plan Local d’Urbanisme de votre commune ou de contacter directement les services d’urbanismes.

Déclaration nécessaire pour l’installation de clôture de jardin suivant la zone d’implantation

– Toutes zones ou communes pour lesquelles le conseil municipal à décidé d’imposer le dépôt d’une déclaration préalable de travaux pour l’installation d’une clôture.
Cela peut être pour réglementer l’utilisation du sol comme pour spécifier l’utilisation de matériaux ou coloris.

– Proximité d’un site patrimonial classé « remarquable »

– Proximité de monuments historiques classés

– Zones ou sites classé – ou en instance de classement –

Déclaration nécessaire suivant la hauteur de votre clôture de jardin

Si vous habitez dans une zone non soumise aux cas exceptionnels que l’on vient de citer, la pose de votre clôture ne demande aucune démarche administrative.

Cependant, si le mur de votre palissade dépasse une hauteur de deux mètres, une déclaration préalable sera dans tous les cas obligatoire, peu importe votre commune de résidence.

Les règles de hauteur et distance pour les clôtures de jardin

La construction ou installation de murs, de haies ou toutes autres clôtures de jardin est soumis à différentes règles.  

Dans le cas où votre PLU n’impose aucune règle locale, voici les 2 règles en vigueur sur toute la France :

– Hauteur minimum de 2,60m si vous habitez dans une commune de moins de 50.000 habitants

– Hauteur minimale de 3,20m si vous habitez dans une commune de plus de 50.000 habitants

– Distance entre votre limite de propriété et celle du voisin: de 0,5 à 2m minimum

Attention à l’emplacement de votre clôture de jardin : voisinage, entretien, servitude, etc.

Avant d’installer la clôture, il est conseillé de démarquer la parcelle pour identifier les limites de la propriété car les règles d’installation et d’usage varient suivant son emplacement.

– Si vous installez la clôture à l’intérieur de vos limites de terrain, votre clôture est privée. La construction et l’entretien sont alors à votre charge et vous n’avez pas besoin de consulter votre voisin.

– Si vous installez la clôture sur la limite de propriété, votre clôture est mitoyenne. Vous devrez vous entendre avec votre voisin, car vous devrez assumer ensemble les coûts de construction et d’entretien de la clôture de jardin.

– Si vous vivez en lotissement, vous devez respecter les règles du cahier des charges de celui-ci : hauteur de la clôture, couleurs, aspect de la palissade et choix des matériaux. En cas de copropriété, les règles de copropriété s’appliquent à tous les copropriétaires.

Dans tous les cas, vous avez 2 interdictions : 

– Votre installation ne doit pas empêcher les servitudes existantes : il n’est pas possible d’installer une clôture qui empêche vos voisins d’accéder à la voie publique.
Il en est de même pour l’évacuation naturelle des eaux de pluie : votre clôture ne peut pas y faire obstacle

– La hauteur de votre installation ne doit pas priver vos voisins d’une vue ou d’un ensoleillement.

Nos conseils avant d’entamer vos démarches

En tout premier lieu il vous faudra vous renseigner en mairie ou auprès du plan local d’urbanisme de votre commune afin de connaître les règles en vigueur.

Il en est de même pour les lotissements ou copropriétés : renseignez-vous avant toute installation ! Il arrive fréquemment que certaines personnes soient obligées à démonter leur construction fraichement installée.

Enfin, si vous souhaitez éviter tout litige avec vos voisins, prévenez-les et discutez de votre projet d’installer une clôture de jardin.
Il est préférable d’en discuter plutôt que de créer des conflits de voisinage.