Réglementation

Réussir une photographie lointaine – PCMI 8 & DP8 –

La photographie lointaine fait partie des pièces justificatives nécessaire au dépôt d’une demande de permis de construire ou de déclaration préalable. Elle fait partie d’un ensemble de pièces indispensables à l’étude de votre projet. Certaines de ces pièces justificatives sont des notes écrites, d’autres des plans, tandis que les dernières sont des illustrations graphiques ou …

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Comment réaliser une photographie proche pour votre demande d’urbanisme ? DP7 & PCMI7

Une demande conforme de permis de construire ou de déclaration préalable comporte un ensemble de documents justificatifs permettant l’étude de votre projet par les services d’urbanisme de votre commune. La photographie proche de permis de construire ou de déclaration préalable est une des dernières pièces à constituer ce dossier. Si la réalisation d’une photographie proche de …

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Document graphique 3D : qu’est-ce que c’est et comment le réaliser ? – PCMI6 & DP6 –

Si vous souhaitez vous lancer dans un aménagement, une construction ou des travaux au sein de votre propriété, vous pouvez avoir besoin d’une autorisation d’urbanisme. Ces autorisations sont à soumettre au service d’urbanisme de votre ville via le dépôt d’un document Cerfa et certaines pièces justificatives permettant l’étude de votre demande. Le document graphique est …

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Plans des façades et toitures, et représentation de l’aspect extérieur – DP4 et DP5 ou PCMI5 –

Selon les caractéristiques et l’envergure de votre projet, celui-ci peut être soumis à l’obtention d’une autorisation d’urbanisme.Celle-ci peut prendre la forme d’une simple déclaration préalable , ou d’une demande de permis de construire . Il vous sera alors demandé de présenter le futur aspect extérieur de votre projet.Ces différents plans servent à indiquer les aspects …

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Notice descriptive : présentation écrite de votre projet – PCMI4 –

Avant d’attribuer un permis de construire, les services d’urbanisme étudient votre demande et tous les aspects de votre projet. La notice descriptive fait partie des documents constituant votre dossier de demande de permis de construire, au même titre que le plan de masse ou encore la représentation graphique. À ce propos, n’hésitez pas à consulter …

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Plan de coupe : pour la conformité de votre projet – PCMI3 & DP3 –

LE PLAN DE COUPE PCMI3 DP3

Le plan de coupe est un document indispensable pour la constitution d’un dossier de permis de construire PCMI3 ou d’une déclaration préalable de travaux DP3. Afin de compléter la vue aérienne présentée par le plan de masse , le plan de coupe de permis de construire apporte une visualisation des hauteurs et des profondeurs par …

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Plan de masse, élément essentiel de la demande de permis de construire – PCMI 2 & DP2

Afin de réaliser certains travaux dans l’enceinte de votre propriété, vous pouvez avoir besoin d’une autorisation d’urbanisme. Ces autorisations sont à soumettre au service d’urbanisme de votre ville via le dépôt d’un document Cerfa et des pièces justificatives permettant l’étude de votre demande. Le plan de masse est une des pièces essentielles pour toute demande concernant …

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Cerfa obligatoire pour la construction : les informations essentielles

Vos projets de construction sont soumis à plusieurs réglementations, dont le Code de l’urbanisation, le Code de la construction et de l’habitation ou encore, le PLU de votre commune. Ainsi, si votre projet nécessite la demande d’une autorisation d’urbanisme, vous devrez absolument remplir un formulaire administratif réglementé nommé Cerfa. Il va tout d’abord falloir vous …

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Le plan local d’urbanisme : à quoi sert-il et ou le trouver ?

Le PLU ou plan local d’urbanisme est un document qui intervient dans le cadre d’un projet global d’aménagement d’une commune. Il est défini en conformité aux dispositions du Code de l’urbanisme. L’étude préalable de ce document est indispensable pour la construction de toute infrastructure car il regroupe la réglementation s’appliquant à un territoire. Qu’est-ce que …

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