Le plan de coupe est un document indispensable pour la constitution d’un dossier de permis de construire PCMI3 ou d’une déclaration préalable de travaux DP3. Afin de compléter la vue aérienne présentée par le plan de masse , le plan de coupe de permis de construire apporte une visualisation des hauteurs et des profondeurs par …
Plan de coupe : pour la conformité de votre projet – PCMI3 & DP3 – Lire la suite »
Afin de réaliser certains travaux dans l’enceinte de votre propriété, vous pouvez avoir besoin d’une autorisation d’urbanisme. Ces autorisations sont à soumettre au service d’urbanisme de votre ville via le dépôt d’un document Cerfa et des pièces justificatives permettant l’étude de votre demande. Le plan de masse est une des pièces essentielles pour toute demande concernant …
Si vous souhaitez vous lancer dans un aménagement, une construction ou des travaux au sein de votre propriété, vous pouvez avoir besoin d’une autorisation d’urbanisme. Ces autorisations sont à soumettre au service d’urbanisme de votre ville via le dépôt d’un document Cerfa et des pièces justificatives permettant l’étude de votre demande. Le plan de situation …
Plan de situation : de quoi parle-t-on ? – PCMI1 & DP1 – Lire la suite »
Vos projets de construction sont soumis à plusieurs réglementations, dont le Code de l’urbanisation, le Code de la construction et de l’habitation ou encore, le PLU de votre commune. Ainsi, si votre projet nécessite la demande d’une autorisation d’urbanisme, vous devrez absolument remplir un formulaire administratif réglementé nommé Cerfa. Il va tout d’abord falloir vous …
Cerfa obligatoire pour la construction : les informations essentielles Lire la suite »
Le PLU ou plan local d’urbanisme est un document qui intervient dans le cadre d’un projet global d’aménagement d’une commune. Il est défini en conformité aux dispositions du Code de l’urbanisme. L’étude préalable de ce document est indispensable pour la construction de toute infrastructure car il regroupe la réglementation s’appliquant à un territoire. Qu’est-ce que …
Le plan local d’urbanisme : à quoi sert-il et ou le trouver ? Lire la suite »
Dans le cadre de votre projet de construction vous devez effectuer une demande d’autorisation aux services de l’urbanisme afin que la conformité de votre projet soit étudiée. Ces dossiers comprennent à la fois des plans, des photographies, des notes, et des attestations dont l’attestation RE 2020 fait partie (en remplacement de son ainée la RE2012). …
Tout savoir sur la nouvelle réglementation environnementale RE 2020 Lire la suite »
Vous souhaitez entamer des travaux dans votre maison individuelle ou sur ses abords : toiture, construction de garage ou d’annexe, pose d’une clôture, etc. ? En tout premier lieu, vous devez impérativement vous renseigner sur le cadre légal du projet que vous envisagez, car la plupart des projets nécessitent une étude préalable par les services …
Déclaration préalable : définition, délai et validité – DP Lire la suite »
Un projet de construction ? maison individuelle, dépendance, extension, rénovation, etc. Nous vous éclairons sur vos obligations et les modalités de réalisation de votre projet. En tout premier lieu, vous devez impérativement vous renseigner sur le cadre légal du projet que vous envisagez, car la plupart des projets nécessitent une étude préalable par les services …
Tout savoir sur le permis de construire – PCMI Lire la suite »
