Vos nouvelles constructions sont soumises au versement d’une taxe d’aménagement l’année de leur construction en parallèle de votre taxe foncière. Cette taxe est un impôt à la fois communal et départemental servant à financer les équipements publics de type voirie et réseau d’assainissement servant à desservir la construction. Elle concerne tous les projets de construction, …
Que faut-il savoir sur la taxe d’aménagement ? Lire la suite »
Lors de l’élaboration de votre projet de construction vous pouvez être confronté à des règles d’urbanismes faisant appel à un vocabulaire assez spécifique qui malheureusement s’adresse aux initiés! On vous éclaire sur le sujet. Qu’est-ce qu’on appelle l’emprise au sol ? L’emprise au sol représente toutes les surfaces occupées sur un terrain. En d’autres termes …
La surface d’emprise au sol : comment la calculer ? Lire la suite »
Vous avez l’obligation d’informer de la mise en œuvre de vos travaux , d’une part aux administrations, et d’autre part à vos concitoyens et voisins. Cette information s’effectue par l’affichage du permis de construire. Se lancer dans un projet de construction de maison est un beau projet, mais c’est aussi la découverte de règles et …
Tout savoir sur l’ affichage du permis de construire Lire la suite »
Permis de construire sans architecte : La plupart de vos projets de construction sont soumis à l’obtention d’une autorisation d’urbanisme : permis de construire ou déclaration préalable. Ces demandes, encadrées par le dépôt de Cerfa, sont parfois soumises à l’étude de votre projet par un professionnel tel qu’un architecte diplômé. Cependant dans certains cas cette …
Obtenir un permis de construire sans architecte Lire la suite »
Construire une maison suivant ses propres envies et ses propres goûts ! Le rêve pour la majorité d’entre nous.Mais attention à la réglementation et aux obligations en vigueurs, il existe des risques à construire sans permis . En effet, au delà des rêves de construction, la réalité comprend d’autres aspects moins réjouissants : Les démarches …
La photographie lointaine fait partie des pièces justificatives nécessaire au dépôt d’une demande de permis de construire ou de déclaration préalable. Elle fait partie d’un ensemble de pièces indispensables à l’étude de votre projet. Certaines de ces pièces justificatives sont des notes écrites, d’autres des plans, tandis que les dernières sont des illustrations graphiques ou …
Réussir une photographie lointaine – PCMI 8 & DP8 – Lire la suite »
Une demande conforme de permis de construire ou de déclaration préalable comporte un ensemble de documents justificatifs permettant l’étude de votre projet par les services d’urbanisme de votre commune. La photographie proche de permis de construire ou de déclaration préalable est une des dernières pièces à constituer ce dossier. Si la réalisation d’une photographie proche de …
Si vous souhaitez vous lancer dans un aménagement, une construction ou des travaux au sein de votre propriété, vous pouvez avoir besoin d’une autorisation d’urbanisme. Ces autorisations sont à soumettre au service d’urbanisme de votre ville via le dépôt d’un document Cerfa et certaines pièces justificatives permettant l’étude de votre demande. Le document graphique est …
Document graphique 3D : qu’est-ce que c’est et comment le réaliser ? – PCMI6 & DP6 – Lire la suite »
Selon les caractéristiques et l’envergure de votre projet, celui-ci peut être soumis à l’obtention d’une autorisation d’urbanisme.Celle-ci peut prendre la forme d’une simple déclaration préalable , ou d’une demande de permis de construire . Il vous sera alors demandé de présenter le futur aspect extérieur de votre projet.Ces différents plans servent à indiquer les aspects …
Avant d’attribuer un permis de construire, les services d’urbanisme étudient votre demande et tous les aspects de votre projet. La notice descriptive fait partie des documents constituant votre dossier de demande de permis de construire, au même titre que le plan de masse ou encore la représentation graphique. À ce propos, n’hésitez pas à consulter …
Notice descriptive : présentation écrite de votre projet – PCMI4 – Lire la suite »
