Réalisation : permis de construire maison – Aubenas
Nous avons constitué un dossier de demande de permis de construire pour la construction d’une maison individuelle comprenant également un terrassement, un garage et piscine.
Piéces necessaires
Notice descriptive PCMI 4/ DP8.1, pour la conformité de votre demande
Avant d’attribuer un permis de construire, les services d’urbanisme étudient votre demande et tous les aspects de votre projet. La notice descriptive fait partie des documents constituant votre dossier de demande de permis de construire, au même titre que le plan de masse ou encore la représentation graphique. À ce propos, n’hésitez pas à consulter …
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Plan de coupe : pour la conformité de votre projet – PCMI3 & DP3 –
Le plan de coupe est un document indispensable pour la constitution d’un dossier de permis de construire PCMI3 ou d’une déclaration préalable de travaux DP3. Afin de compléter la vue aérienne présentée par le plan de masse , le plan de coupe de permis de construire apporte une visualisation des hauteurs et des profondeurs par …
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Plan de masse, élément essentiel de la demande de permis de construire – PCMI 2 & DP2
Afin de réaliser certains travaux dans l’enceinte de votre propriété, vous pouvez avoir besoin d’une autorisation d’urbanisme. Ces autorisations sont à soumettre au service d’urbanisme de votre ville via le dépôt d’un document Cerfa et des pièces justificatives permettant l’étude de votre demande. Le plan de masse est une des pièces essentielles pour toute demande concernant …
Plan de situation : de quoi parle-t-on ? – PCMI1 & DP1 –
Si vous souhaitez vous lancer dans un aménagement, une construction ou des travaux au sein de votre propriété, vous pouvez avoir besoin d’une autorisation d’urbanisme. Ces autorisations sont à soumettre au service d’urbanisme de votre ville via le dépôt d’un document Cerfa et des pièces justificatives permettant l’étude de votre demande. Le plan de situation …
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Cerfa obligatoire pour la construction : les informations essentielles
Vos projets de construction sont soumis à plusieurs réglementations, dont le Code de l’urbanisation, le Code de la construction et de l’habitation ou encore, le PLU de votre commune. Ainsi, si votre projet nécessite la demande d’une autorisation d’urbanisme, vous devrez absolument remplir un formulaire administratif réglementé nommé Cerfa. Il va tout d’abord falloir vous …
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Déclaration préalable : définition, délai et validité – DP
Vous souhaitez entamer des travaux dans votre maison individuelle ou sur ses abords : toiture, construction de garage ou d’annexe, pose d’une clôture, etc. ? En tout premier lieu, vous devez impérativement vous renseigner sur le cadre légal du projet que vous envisagez, car la plupart des projets nécessitent une étude préalable par les services …
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