Un projet de construction ? maison individuelle, extension, rénovation, etc. Le dépôt d’un permis de construire PCMI sera nécessaire.
Permis maison vous éclaire sur vos obligations et les démarches à suivre pour mener à bien votre projet.

Vous souhaitez entamer des travaux dans votre maison ou sur ses abords : toiture, construction de garage ou d’annexe, pose d’une clôture, etc. ?
La plupart de ces projets nécessitent le dépôt d’une déclaration préalable, on vos explique tout sur le sujet.

Vos constructions neuves doivent respecter les obligations thermiques en vigueurs. Depuis cette année le dépôt d’une attestation de Réglementation Environnementale (RE 2020) est à déposer lors de votre demande de permis de construire PCMI.

Vos demandes d’autorisation d’urbanisme s’effectuent par le dépôt d’un formulaire Cerfa. Il existe différents Cerfa suivant le type de projet concerné : construction d’une maison (13406*09), d’un garage, d’un ERP, etc. On vous propose un tour d’horizon.

Le PLU ou plan local d’urbanisme est un document qui intervient dans le cadre d’un projet global d’aménagement d’une commune.
Il défini les règles de construction qui s’appliquent à votre commune et votre parcelle.

Le plan de situation est une des huit pièces justificatives essentielles pour toute demande d’urbanisme.
Le PCMI1 est même la toute première pièce, indispensable à la réalisation des suivantes.

Le plan de masse est un document essentiel pour toute demande concernant une nouvelle construction, une extension ou une modification des bâtis existants. Il sert à présenter l’impact de votre construction sur les sols de votre terrain.

Le plan de coupe se réalise lorsque les travaux impliquent la construction d’une nouvelle surface.
Il concerne les projet de construction neuve, d’extension ou de modification d’usage et sert à indiquer les volumes de votre projet, la pente et les sous-sols de votre terrain.

La notice descriptive fait partie des documents constituant votre dossier de demande de permis de construire, au même titre que le plan de masse ou encore la représentation graphique.
Elle sert à décrire de manière détaillé le terrain, ses abords, votre projet et ses futurs usages.

La représentation de l’aspect extérieur de votre future construction est un élément essentiel. Ce document indique d’une part les façades et toitures, et d’autre part les éléments de proximité pour rendre compte de l’insertion paysagère du projet.

Le document graphique est une des huit pièces justificatives essentielles à la constitution de votre dossier de permis de construire.
Ce document met en scène en 3 dimensions votre projet dans son environnement global. Il permet de projeter la réalisation finale du projet.

Une demande conforme de permis de construire ou de déclaration préalable doit intégrer une photographie proche de l’emplacement concerné par votre projet. On vous explique comment réaliser cette photo de manière conforme.