Construire une maison suivant ses propres envies et ses propres goûts ! Le rêve pour la majorité d’entre nous.
Mais attention à la réglementation et aux obligations en vigueurs, il existe des risques à construire sans permis .
En effet, au delà des rêves de construction, la réalité comprend d’autres aspects moins réjouissants : Les démarches administrative et les charges financières !
Lors d’un projet de construction on souhaite maîtriser ses dépenses (achat du terrain ou de l’ancienne bâtisse), bénéficier d’avantages fiscaux, avoir des consommations énergétiques réduites, faire appelle à des professionnels rigoureux, etc.
Mais rappelez vous qu’avant toute chose, votre première démarche doit être de vérifier la légalité de votre projet !
En effet vous devez vérifier que le terrain est constructible et sous quelles conditions, et pour cela vous devez absolument déposer une demande de permis de construire en mairie.
Dans certains cas, ce sont les professionnels avec lesquels vous travaillez qui s’en chargeront mais il arrive que la gestion des délais soit complexe.
Ainsi si vous rencontrez des problèmes et que vous commencez les travaux avant l’obtention de votre permis, que risquez-vous?
Construire sans permis : Les risques durant votre chantier
La suspension de vos travaux de construction
Si votre permis de construire n’a pas été validé ou s’il est constaté que vous ne le respectez pas durant la mise en œuvre de vos travaux, la mairie peut demander la suspension des travaux en cours.
En effet, lors de la constitution du dossier vous devez respecter les règles d’urbanisme exposées dans le Plan local d’urbanisme de votre commune. Celles-ci peuvent vous indiquer des zones à risques, une limite de superficie constructible, des modes de constructions ou de rénovations spécifiques, ou encore pleins d’autres aspects spécifiques à votre localité.
Sans ce permis, vous recevrez un procès-verbal délivré généralement par le maire avant d’être envoyé à l’autorité judiciaire. En attendant le verdict, le maire peut suspendre temporairement vos travaux. Ils pourront reprendre seulement si le juge d’instruction ou le tribunal autorise ou en cas de non-lieu. Dans le cas contraire, ils peuvent suspendre définitivement vos travaux.
Construire sans permis : Les risques à l'issus de vos travaux
La saisie totale de votre chantier
Dans certaines situations, en cas de non-respect de certaines règles d’urbanismes ou pour l’insécurité provoquée par le chantier, le Préfet ou le Maire peuvent intervenir directement sur le chantier. En effet, dans ces cas extrêmes ils sont habilités à saisir votre chantier, certains des matériaux ou à imposer la mise en place de règles de sécurité strictes dont la mise en place sera à la charge du constructeur.
Démolition de votre construction illégale
Même si votre construction est achevée, en cas de non-respect de la procédure et des réglementations d’urbanisme, la destruction totale ou partielle du bâtiment en non-conformité peut être déclarée.
Peines encourues en cas de construction sans permis de construire
Si vous construisez sans permis de construire, vous êtes en infraction et risquez une amende de 1’200€ minimum. Cette amende peut même être majorée jusqu’à 6’000€ par mètre carré de surface en construction.
Si vous ne respectez pas l’ordre d’interruption des travaux, vous risquez également 3 mois de prison ainsi qu’une amende de 75 000€.
Renseignez vous sur les obligations suivant votre projet
Consultez le PLU de votre commune pour identifier dans quelle zone se trouve votre projet.
Vous trouverez les règles applicables suivant le type de construction (neuve ou modification) et selon les caractéristiques de la construction (taille, usage, etc.).
Ainsi vous pourrez vérifier si votre projet correspond aux règles en vigueurs.
Pour plus de détail concernant les démarches administratives pour chaque projet, consulter notre guide pratique :
– Extension d’habitation, combles
– Construction d’une garage , abri de jardin
– Construction d’une piscine
– Construction d’une véranda
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