Réglementation

Comment faire la déclaration d’ouverture de chantier ?

Déclaration d’ouverture de chantier

Demande de permis de construire, dépôt de la déclaration d’ouverture de chantier, déclaration d’achèvement des travaux…

Tout projet de construction est soumis à de nombreuses démarches administratives avant de commencer les travaux et après. Suivant l’obtention d’un permis de construire, l’étape à ne pas franchir est le dépôt de la déclaration d’ouverture des travaux.

Il s’agit d’un document qui permet de signaler à l’administration le “commencement des travaux”.

Alors, qu’est-ce que c’est et comment déposer une déclaration d’ouverture de chantier? Qui sont les personnes concernées? Quelles sont les sanctions en cas d’absence de ce document.

Qu’est-ce qu’une déclaration d’ouverture de chantier ?

L’article L.461-1 du Code de l’urbanisme, l’administration responsable ou la mairie de la commune où la construction a lieu, a le droit de visite des lieux du chantier pour vérifier la conformité des travaux en prenant compte du permis délivré.

C’est exactement pour cette raison qu’il est important de signaler les responsables du commencement des travaux en utilisant le document nommé Déclaration d’Ouverture de Chantier (DROC ou DOC).

Il s’agit d’un document administratif qui se matérialise ensuite par un affichage du permis de construire sur le chantier. Sans lui, vous n’avez pas le droit de poser sur votre propriété même une pierre.

Avant d’entrer dans le vif du sujet, sachez que notre service en ligne Permis Maison peut faire toutes ces démarches administratives à votre place.

On étudie le PLU ou le Plan Local d’Urbanisme de votre région méticuleusement afin de pouvoir monter un dossier qui ne peut pas être refusé. Cela vous évite de vous inquiéter de toutes les paperasses.

“Commencement des travaux”: la vraie signification

Il n’y a pas encore une définition légale de cette expression “commencement des travaux”, mais généralement, c’est le terme utilisé quand il y a du mouvement sur les lieux pour la construction: mise en place d’une palissade pour délimiter le périmètre du chantier, arrivée des matériaux ou du matériel à utiliser tout au long du projet de construction…

Toutes les preuves pour le commencement du chantier.

De ce fait, avant même de faire une déclaration d’ouverture de chantier, veillez à ce que les travaux aient bien commencé.

Sinon, cette définition n’est pas valide sur la notion de “commencement des travaux”. Sachez que les travaux doivent commencer dans les 3 ans suivant l’obtention du permis de construire ou du permis d’aménager.

Important: au cas où votre permis de construire est périmé alors que vous n’avez pas encore commencé les travaux ou si les travaux sont interrompus pendant plus d’un an, vous devez demander une prolongation de votre permis.

Déclaration d'ouverture de chantier

Déclaration d’ouverture de chantier: importance

La DOC est un document permettant au titulaire de permis de construire d’informer la mairie que les travaux vont commencer.

La déclaration d’ouverture de chantier n’est requise que dans les travaux de construction ou des aménagements nécessitant un permis de construire: nouvelle construction, rénovation, extension ou aménagement.

Mais ce document est également indispensable pour une assurance-construction.

En effet, la déclaration d’ouverture de chantier est demandée pour la garantie décennale et l’assurance dommages ouvrage.

Une fois que vous avez effectué le dépôt de la déclaration, transmettez immédiatement ce document administratif à votre assureur ou votre constructeur pour un début des travaux en toute sérénité.

Qui devrait déposer la DOC?

Selon l’article R*424-16 du Code de l’urbanisme, seul un titulaire de permis de construire ou permis d’aménager est tenu de déclarer l’ouverture de son chantier.

Si votre projet de construction ne requiert que la déclaration préalable des travaux, ce document administratif n’est pas exigé. 

Quand effectuer la déclaration d’ouverture de chantier?

Le moment idéal pour effectuer cette démarche administrative est quand vous allez commencer les travaux.

Déclarer l’ouverture des travaux: comment le faire?

Afin de notifier l’administration compétente du début des travaux, vous avez le choix entre:

    • Réaliser les démarches administratives en ligne en utilisant un formulaire en ligne

    • Tout faire par courrier recommandé avec accusé en envoyant le formulaire Cerfa n°13407*06. Il faudrait l’envoyer en trois exemplaires

Sur le formulaire, vous devez fournir les informations demandées: nature du projet de construction ou d’aménagement, vos informations personnelles et la date d’ouverture du chantier.

Vous devez obligatoirement réaliser cette étape non seulement pour l’affichage de votre panneau, mais également pour la conformité des travaux à entreprendre.

Chez Permis Maison, notre service s’adresse à toutes les personnes ayant besoin de l’aide dès l’élaboration d’une autorisation d’urbanisme (demande de permis de construire), déclaration d’ouverture de chantier et déclaration de fermeture de chantier.

Nous nous occupons de tout à votre place. Même si cette procédure est simplifiée en ce moment, notre aide vous garantit l’obtention d’un permis de construire ou les déclarations préalables des travaux.

Alors, n’hésitez pas à nous contacter, un expert dans le domaine de l’urbanisme se fera un plaisir de vous répondre et prendra en charge votre dossier.

La déclaration en ligne

Pour la déclaration en ligne, les démarches administratives se font en trois temps:

    • Communiquer les informations sur le déclarant (titulaire du permis de construire ou d’aménager): numéro de permis de construire ou d’aménager, les informations personnelles du déclarant (nom, prénom, adresse, civilité)

    • Fournir toutes les informations concernant l’ouverture de chantier: date, localisation, surface, nombre de logements, répartition des logements

    • Validation des informations et envoie de la déclaration

Par ailleurs, avant d’envoyer votre déclaration en ligne, prenez le temps de vérifier auprès du service d’urbanisme de votre commune si vous avez la possibilité de réaliser les démarches en ligne. Une autre alternative est de confier les démarches aux experts agréés par l’Etat.

La déclaration par formulaire Cerfa n°13407*06

Si vous n’êtes pas trop “fan” des démarches en ligne ou vous n’avez pas la possibilité de réaliser les démarches via ce canal, vous pouvez toujours faire la déclaration de travaux via le formulaire Cerfa n°13407*06.

Vous pouvez le télécharger directement via notre site (ou le récupérer à la mairie) et l’imprimer en trois exemplaires pour l’envoyer ensuite par lettre recommandée avec accusé de réception à la mairie.

Sur ce formulaire, vous pouvez voir les quatre parties suivantes:

    • Les informations concernant le permis de construire ou d’aménager

    • L’identité du déclarant

    • Les éléments relatifs à l’ouverture du chantier

    • Date et signature

Selon l’article R*424-16 du Code de l’urbanisme, les trois exemplaires sont répartis comme suit:

    • Un exemplaire est conservé par la mairie

    • Un exemplaire pour l’autorité qui a délivré le permis de construire

    • Le dernier exemplaire est envoyé à la préfecture

Début des travaux: quand exactement?

L’article R*424-17 du Code de l’urbanisme dit que vous avez trois ans pour commencer les travaux dès la réception du permis de construire ou d’aménager.

Au cas où vous dépassez ce délai ou s’il y a une interruption des travaux pendant une durée d’un an, votre permis de construire arrive à expiration du délai de validité.

Il est toutefois possible de demander à deux reprises un prolongement d’un an.

Durée de validité d’une déclaration d’ouverture de chantier

La durée de validité d’un permis de construire est de deux ans. Vous devez alors commencer les travaux pendant cette période de validité et déclarer l’ouverture du chantier en même temps. Si ce n’est pas le cas, vos autorisations seront caduques.

Commencer les travaux sans DOC: quelles sont les sanctions?

Tout projet de construction doit obligatoirement être déclaré auprès de la mairie. Si vous n’avez pas déclaré l’ouverture de votre chantier, vous vous exposez à des sanctions pouvant être lourdes allant du paiement d’une amende de plusieurs milliers d’euros à la démolition d’édifice.

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Tout savoir sur la construction en zone classée

Travaux en zone classée: les différents types d’autorisation

Vous avez un projet de construction en zone classée, mais vous ne savez pas encore quelles sont les démarches administratives à entamer pour ne pas avoir des soucis?

En effet, réaliser des travaux en zone classée vous oblige à demander une autorisation auprès des services dédiés. La raison est simple, les aménagements extérieurs dans les zones classées sont soumis à des règles d’urbanisme bien spécifiques.

Il se peut même que vous n’ayez pas le droit d’effectuer des modifications. En revanche, les aménagements intérieurs sont dispensés d’autorisation sauf si l’intérieur et l’extérieur de cette demeure sont protégés.

Alors, quand est-ce que ces restrictions entrent en cause?

Quelles sont les différentes obligations que vous devez respecter en matière de construction?

Quels sont les différents types d’autorisations de travaux pour une construction sur un secteur protégé?

Permis Maison vous explique toutes les démarches à réaliser en détail.

Zone classée: qu’est-ce que c’est?

La zone classée est définie comme suit selon l’article 13 bis, 1er alinéa de la loi sur les monuments historiques: “Lorsqu’un immeuble est situé dans le champ de visibilité d’un édifice classé ou inscrit, il ne peut faire l’objet, tant de la part des propriétaires privés que des collectivités et établissements publics, d’aucune construction nouvelle, d’aucune démolition, d’aucun déboisement, d’aucune transformation ou modification de nature à en affecter l’aspect, sans une autorisation préalable”.

Réaliser des travaux sans autorisation dans ces zones classées construit donc un délit pénal. Il existe quatre types d’espaces protégés ou zones classées:

  • Les abords d’un monument historique
  • Les sites classés ou inscrits
  • Les secteurs sauvegardés
  • Les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ou ZPPAUP

Les aménagements extérieurs concernés

Une demande d’autorisation est requise dans les cas suivants: construction d’habitation, construction hors-sol, piscines, panneaux solaires, travaux d’extension, affichage publicitaire…

La zone de protection

Quand on parle de protection de bâtiments protégés, on devrait savoir que les règles du Code de l’Urbanisme sont strictes.

Il est également important de préciser que chaque édifice répertorié ou classé comme monument historique doit être protégé. Et c’est pareil pour son environnement et toutes les zones urbaines qui les entourent, on parle alors de la zone de protection.

Cette dernière est de 500 mètres autour de ces secteurs. Par ailleurs, il existe quand même des exceptions à la règle. Des aménagements et des modifications ont eu lieu sur ces zones de protection, surtout depuis la loi ALUR.

zone classé

La co-visibilité

À part le périmètre de protection, une des spécificités d’une zone classée est sa co-visibilité qui doit respecter trois règles importantes:

  • Quand on parle de monument protégé, il doit être visible depuis le chantier
  • Depuis le monument, on doit également voir le site des travaux
  • Le site des travaux et le monument doivent être visibles ensemble depuis un point quelconque

Il n’y a que l’ABF qui a le droit d’estimer la co-visibilité.

Comment savoir si un terrain fait partie d’une zone protégée ?

Avez-vous un projet d’acheter un logement ou de réaliser des travaux d’extension d’une habitation existante? La première chose à faire est de consulter le PLU et les autres documents disponibles avant de déposer la demande de permis de construire.

Cela vous donne la possibilité de savoir si le terrain est dans une zone protégée ou non. Voici les trois types de secteurs.

Le site inscrit et le site classé

Rien qu’en France seulement, on compte plus de 2700 sites classés et 4000 sites inscrits. Quand on parle de site classé, on pense tout de suite à un secteur très protégé parce qu’il a une importance dans le domaine culturel, artistique ou encore historique. Les règles d’urbanisme sont très strictes.

Un site inscrit possède une certaine cohérence architecturale pour les nouvelles constructions aux abords et les règles sont très sévères.

Les abords d’un monument historique

Afin d’assurer la cohérence architecturale d’un monument historique, une zone de protection a été mise en place.

Ce périmètre se trouve dans un rayon de 500 mètres autour du lieu ou bâtiment concerné et c’est ce qui construit l’abord d’un monument historique qui peut être un château, un calvaire, une fontaine, une église…

Le site du patrimoine remarquable

Dans tout le territoire national français, on compte 800 sites du patrimoine remarquable.

Il s’agit des zones ayant un intérêt artistique ou paysager dont le caractère patrimonial remarquable peut être de point de vue architectural, archéologique ou encore historique.

Autorisation de travaux en zone classée: quels sont les différents types?

Pour obtenir une autorisation de travaux en zone classée, il faudrait déposer une demande auprès de la mairie qui transmettra ensuite votre dossier aux services concernés pour avis:

  • Préfet de région pour le bâtiment classé
  • Préfet de département pour bâtiment inscrit
  • Commission départementale de sites pour zone entièrement classée

Mais sachez qu’il faudrait consulter l’architecte des Bâtiments de France pour tous les cas. Voici les différents types d’autorisations pour les zones classées.

La déclaration préalable

Ce type d’autorisation concerne les travaux extérieurs sur un bâti existant ou une nouvelle construction de moins de 20 m2. Pour obtenir la déclaration préalable de travaux, il faudrait compter un délai de 2 mois minimum dont 1 mois pour l’avis de l’ABF.

e patrimonial remarquable peut être de point de vue architectural, archéologique ou encore historique.

Le permis de démolir

Il faudrait demander ce type d’autorisation en zone classée si vous prévoyez une démolition partielle ou totale d’un bâtiment. Le délai d’instruction du permis de démolir peut être de:

  • 3 mois à 1 an s’il s’agit d’un site classé
  • 3 à 4 mois s’il s’agit de zones classées

Le permis de construire

Pour tout projet de construction dont les travaux modifient la structure ou la destination du bâtiment, et s’ils ont une surface au sol supérieure au 20 m2, il faudrait demander un permis de construire.

Pour obtenir ce type d’autorisation, il faudrait compter un délai de 6 mois minimum si votre terrain se trouve aux abords d’un monument historique et pouvant aller jusqu’à 1 an s’il est dans les sites classés.

Dès que vous avez obtenu l’autorisation d’urbanisme de la construction ou de la rénovation, elle doit être affichée sur le chantier tout au long des travaux. De plus, elle doit également être visible depuis la voie publique. D’autres informations doivent être présentées sur le panneau d’affichage dont le nom, la raison sociale, le type de projet, le numéro de permis de construire…

Construction en zone classée: les obligations à respecter

Les règles du Code de l’urbanisme concernant la construction en zone protégée sont très strictes. Des contraintes et des frais supplémentaires peuvent survenir. Le mieux c’est de ne pas oublier qu’à part les coûts des travaux standards, il faudrait également compter des coûts supplémentaires:

  • La demande de services obligatoires effectués par un expert: il faudrait toujours demander l’avis d’un Architecte des Bâtiments de France ou ABF pour tout projet de construction ou de rénovation en zone classée
  • La création de façade ou de toiture qui doit respecter l’aspect extérieur des bâtiments qui sont sur la zone protégée
  • Les retards probables des travaux de construction ou de rénovation de maison

Cependant, l’Etat peut vous verser des subventions de la part de ses collectivités pour ces frais supplémentaires. En revanche, cette aide financière n’est pas systématique. D’où l’importance de se préparer à toute éventualité.

Construire sans autorisation en zone classée: quelles sont les sanctions?

Tout comme les constructions dans des zones ordinaires, construire en zone classée sans posséder une autorisation ou un avis de l’ABF conduit à de lourdes sanctions. Et même si l’avis reçu est négatif. Les conséquences peuvent être:

  • Vous ne recevrez pas un certificat de conformité pour votre maison
  • Vous allez payer des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à 6 000 euros/m2 bâti et un emprisonnement de 6 mois
  • Démolition de toutes les pierres posées et le projet de démolition est à la charge du propriétaire

En somme,

Que ce soit un projet de construction ou de rénovation en zone classée ou protégée, vous devez toujours demander une autorisation de travaux. Ces zones font l’objet de règles très strictes dans le Code de l’urbanisme.

La meilleure chose à faire est de vous renseigner auprès de la mairie sur toutes les règles d’urbanisme qui régissent un secteur avant d’acheter un terrain. En effet, il faudrait prendre en compte plusieurs détails:

  • Cohésion esthétique et architecturale
  • Les règles sur le positionnement de la maison, sur le format, sur la forme des fenêtres…

D’où la nécessité de consulter le Plan Local d’Urbanisme et un expert de la mairie. D’autre part, vous devez également savoir que construire sur une zone protégée est plus compliqué et long que vous ne l’auriez pensé. Cela peut même engendrer des coûts non négligeables.

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5 Conseil pour intégrer la verdure dans sa maison

Les astuces pour la verdure dans sa maison

À part les tableaux, le miroir, le mobilier, les coussins, le bougeoir et les autres objets de décoration, les plantes vertes jouent également un grand rôle dans la décoration intérieure.

Elles apportent un peu de vie et une âme au sein d’une maison. Certaines personnes affirment que leur présence est bénéfique pour le bien-être mental et physique.

À l’instar des compositions florales, la verdure fait partie des tendances en matière de décoration intérieure. Cependant, il est important de savoir comment intégrer les décorations vertes qu’elles soient vraies ou synthétiques pour un aménagement intérieur harmonieux.

Permis Maison vous donne des idées déco pour créer votre coin verdure. En plus de cela, nous vous expliquons également pourquoi il est nécessaire d’avoir des petits espaces verts dans une maison.

Faire de son salon un endroit agréable avec la plante verte

Il est vrai que les grands miroirs font effet dans l’espace de vie, mais y ajouter un bel éclat de verdure fera toute la différence.

En effet, la décoration d’intérieur avec plantes décoratives s’avère originale. Décorer avec de vraies plantes décoratives vous permet de créer une ambiance chaleureuse et tropicale. Cependant, l’entretien des végétaux demande du temps et de l’énergie.

Alors, si vous n’avez pas la main verte, il est préférable de choisir pour des plantes artificielles. Cela demande peu d’entretien contrairement aux vraies plantes d’intérieur.

Pour les plantes posées, vous avez le choix entre les installer sur le sol ou sur les étagères. Pour faire plus d’effet, mettez plusieurs plantes au même endroit (deux ou trois).

Toutefois, n’oubliez pas de bien les positionner à un endroit où les lumières naturelles peuvent les atteindre.

L’autre façon d’intégrer de la verdure dans votre salon consiste à opter pour des plantes suspendues. Avec des plantes fraîches, il faudrait quand même garder une bonne hauteur afin de faciliter leur entretien. Si elles sont trop hautes, vous aurez du mal à les arroser.

Décorer son intérieur avec des plantes vertueuses

Nous apprécions surtout ces plantes pour leurs bienfaits naturels. Mais au-delà de cela, vous avez également la possibilité d’utiliser ces végétaux en guise d’objets déco. Le caoutchouc fait partie des plantes vertes les plus populaires et c’est grâce à ses nombreuses vertus. De plus, il se développe facilement sans entretien particulier.

À cela s’ajoute sa beauté ornée de grandes feuilles vertes soutenues et très marquées. Même si cette plante permet d’avoir un intérieur bohème, son principal atout reste sa capacité à purifier l’air.

Tout comme le caoutchouc, la fleur de lune est une plante d’intérieur très appréciée grâce à son action dépolluante.

Son feuillage vert foncé et ses fleurs blanches qui fleurissent tout au long de l’année apportent de la fraîcheur et du naturel à votre intérieur.

À part les plantes dépolluantes, vous pouvez également opter pour des plantes aromatiques ou herbes aromatiques. Leur douce odeur ouvre l’appétit à toute la famille. Si vous n’avez pas assez d’espace pour les cultiver, mettez-les dans les petits pots de fleurs avant de les poser sur les fenêtres de la cuisine ou le réfrigérateur.

Oser les plantes exotiques

La verdure et le feuillage s’invitent également dans votre intérieur. Avec les palmiers, vous avez tout pour apporter la touche exotique dont votre maison a besoin. Cette plante d’extérieur possède tous les atouts pour créer une ambiance tropicale.

Pour bien choisir la variété adaptée à votre décoration de la maison, vous devez prendre en compte trois critères principaux :

  • Vos préférences ;
  • La luminosité au sein de votre maison ;
  • La température.

Pour des effets plus originaux, osez le châtaignier d’Australie. Son toupet de feuilles à l’extrémité de ses tiges ne vous décevra pas. Un cocktail à la main et l’ambiance chaleureuse est à vos pieds. Suspendre du Peperomia prostrata au coin du salon ou de la cuisine sera une meilleure façon d’aménager votre intérieur.

Créer une salle de bain tropicale

Se doucher ou prendre un bain en pleine jungle vous parle ? Désormais, vous n’avez pas besoin de vous déplacer dans la forêt amazonienne pour faire cette expérience.

Il suffit de transformer votre salle de bain en une jungle en y ajoutant des plantes. Par ailleurs, il ne s’agit pas de n’importe quelle plante, mais des plantes d’intérieur qui apprécient l’environnement dans une salle d’eau (chaud et humide).

Vous avez le choix entre plusieurs végétales :

  • Les ficus ;
  • Les fougères ;
  • Les orchidées ;
  • Les anthuriums.

Toutefois, il faudra prendre en compte les autres critères de la décoration d’intérieur. Vous avez sûrement des meubles et d’autres accessoires de déco dans votre salle de bain. N’oubliez pas leur forme et couleur avant de vous décider.

Verdi

Poser des plantes dans la salle à manger

Mettre des plantes sur une véranda ou un balcon s’avère facile. En revanche, ce n’est pas toujours le cas quand nous avons envie de placer des plantes à l’intérieur.

Par ailleurs, placer quelques végétaux verts dans sa maison peut être sain et apaisant. Une autre idée de décoration pour verdure de votre intérieur consiste à placer des plantes dans la salle à manger. Vous avez le choix entre les installer sur des compartiments ou de les fixer en utilisant une barre métallique.

Vous pouvez commencer par mettre quelques plantes succulentes sur la table ou sur les fenêtres. Cependant, si vous aimez le too much et que vous souhaitez aller plus loin, transformez votre salle à manger en véranda.

Grâce à leur beauté, les plantes vertes apportent un nouvel air et une ambiance lumineuse dans votre espace. Mais n’oubliez pas de prendre en compte la lumière naturelle.

Bien choisir ses plantes pour économiser du temps et de l’argent

Tout comme les humains, chaque plante a également ses propres besoins et ses caractéristiques pour vivre et se développer. Ainsi, avant de procéder à l’achat d’une plante pour verdure de votre intérieur, prenez le temps de vous renseigner.

Cela vous permet de savoir la plante adaptée à votre intérieur et surtout à l’endroit où vous allez la mettre. En plus de cela, les autres facteurs environnementaux entrent également en jeu dans votre choix (la luminosité, la température et l’humidité de la pièce).

En faisant le bon choix, vous égayez votre intérieur avec la beauté de la plante et bénéficiez de ses bienfaits.

Les iconiques plantes d’intérieur classiques

Même si vous n’avez pas la main verte, n’en faites pas un blocage pour créer un coin verdure pour votre intérieur. En effet, c’est une sensation désagréable d’acheter des plantes pour les voir faner ou se noyer en quelques jours seulement.

C’est pour cette raison que nous avons fait le point avec des experts en jardinerie pour vous proposer les plantes d’intérieur idéales :

  • Pilea ou ceropegia s’agissent des plantes qui requièrent très peu d’entretien pour vivre et développer ;
  • Aloe vera et échinocactus font partie des plantes qui ne demandent pas d’arrosage quotidien. Il suffit de les arroser une fois par mois pour les garder envie ;
  • Yucca est la plante à toute épreuve. Grâce à sa robustesse, il survivra même si vous avez oublié d’en prendre soin. Son feuillage explosif et pointu s’adapte parfaitement à un environnement sec. Toutefois, le Yucca requiert un peu d’entretien, même si ce n’est que pour lui montrer votre affection ;

Plante grasse : comment oublier le grand classique des plantes d’appartement. Avec une large variété existante, vous allez trouver votre bonheur. N’oubliez pas que ce type de végétaux a besoin de lumière naturelle pour vivre.

Les plantes artificielles, une alternative pour les animaux

Les animaux domestiques adorent tout ce qui touche aux plantes. S’ils adorent mastiquer tranquillement l’arbre de Noël pour les fêtes, les plantes vertes ne sont pas épargnées.

Les plantes synthétiques sont les solutions idéales pour y remédier. Contrairement aux plantes naturelles, elles ne vous procurent pas des vertus particulières. Elles apportent juste la touche de verdure nécessaire tout en évitant les dégâts provoqués par les animaux.

Pourquoi créer un coin verdure dans votre intérieur ?

L’absence de jardin et de balcon ne devrait pas être une raison pour vous priver de végétation. Vous avez tout à fait la possibilité d’intégrer des plantes un peu partout dans votre intérieur.

En plus d’être des objets de décoration, les plantes jouent également un rôle important dans votre bien-être. Que ce soit pour vous déstresser, dépolluer l’air… Vous avez le choix parmi les différentes variétés selon vos besoins.

Rendre la qualité de l’air meilleure

Certaines plantes sont dotées d’une capacité à améliorer la qualité de l’air à l’intérieur grâce à leurs feuillages.

Les substances volatiles et les polluants seront ensuite stockés dans les feuilles avant d’être transformés en nutriments dans la tige et les racines.

Dépolluer l’intérieur

Les plantes succulentes sont les préférées des adeptes de plantes vertes et qui n’ont pas la main verte.

Alors, si vous cherchez une plante dépolluante pour votre intérieur, optez pour la sansevière. Il existe également d’autres meilleures alternatives comme l’anthurium, le ficus, le lierre…

Créer une décoration d’intérieur élégante

L’orchidée est la plante masterpiece de toutes les personnes ayant envie d’avoir une touche chic à son intérieur. Son feuillage vert assure un décor intemporel.

Avoir un vrai article de décoration

Pour plus de vie dans votre maison, vous pouvez y intégrer des plantes vertes.

Que ce soit sur une table basse dans l’espace de vie ou sur les fenêtres de la cuisine, une végétation est la touche vivante demandée.

Profiter des épices à portée de main

Les herbes aromatiques se portent bien dans la cuisine. Cela vous donne la possibilité d’avoir des arômes frais à portée de main. Il existe plusieurs plantes aromatiques que vous pouvez faire pousser dans votre intérieur comme :

  • La ciboulette ;
  • La menthe ;
  • Le romarin ;
  • Le persil ;
  • Le basilic ;
  • Le thym ;
  • Le laurier ;
  • Etc.

Sachez également qu’il est également envisageable de cultiver des fruits et légumes dans votre intérieur. Ils prennent un peu de place, mais vous pouvez les mettre dans des pots de fleurs : des tomates, des carottes, de l’aubergine, du poivron… Un meilleur moyen de faire des économies.

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10 Conseil pour réaliser un plan de maison fonctionnel et esthétique

Comment bien penser les plans de sa maison ?

La construction de maison individuelle passe par plusieurs étapes: l’achat d’un terrain constructible, la conception des plans de votre maison et la construction de maison neuve. À cela s’ajoutent les différentes démarches administratives liées au projet de construction de maison.

Effectivement, chaque étape n’est pas facile et il ne faudrait pas la prendre à la légère surtout s’il s’agit de dessiner un plan de maison. Peu importe votre choix, se faire accompagner par un professionnel de la construction ou faire un plan vous-même, veillez à ce que la maison réponde à vos attentes.

Cependant, entre l’agencement des différents espaces, l’optimisation de chaque mètre carré, les déplacements, les rangements et vos projets futurs, il ne faudrait pas oublier un seul détail.

La meilleure solution est donc de faire appel à un professionnel dans le domaine comme un architecte, maître d’œuvre ou un constructeur pour que les plans de votre maison soient à la hauteur de vos attentes esthétiques et fonctionnelles. Alors, quels sont les points à vérifier pour bâtir des plans de maison ?

Ne pas négliger les contraintes du terrain

La première chose à faire avant de concevoir sa maison est d’avoir un terrain constructible parce qu’il a un réel impact sur les plans de votre maison.

En effet, si vous venez de dessiner un plan de maison de vos rêves et que ce dernier n’est pas compatible avec la parcelle de terrain que vous avez. L’orientation, les dimensions et les autres paramètres jouent un rôle important dans l’emplacement et la conception de la maison.

À part cela, il ne faudrait pas non plus oublier de vérifier les règles de l’urbanisme de votre commune. L’important est donc d’adapter la maison au terrain et non le terrain à la maison.

Si vous vous faites accompagner par un professionnel de la construction, vous verrez que c’est la première chose qu’il demandera: est-ce que vous avez un terrain constructible pour votre projet?

Choisir le plan de votre maison selon vos besoins

Avant de dessiner le plan de votre maison avec les experts, prenez en compte tous les besoins de chaque membre de la famille.

Si vous avez une famille nombreuse ou recomposée, il est préférable d’avoir une grande cuisine où vous avez la possibilité de prendre vos repas ensemble sans oublier les chambres pour les enfants. C’est pour cette raison que les professionnels de la construction recommandent les maisons à étage pour ce genre de famille;

Par ailleurs, si vos enfants sont déjà grands et autonomes, une maison plain-pied ayant un accès direct à l’extérieur peut être la solution.

Ce type de maison est également recommandé pour les familles ayant des jeunes enfants afin d’éviter les chutes dans les escaliers. Mais tout dépend de vos besoins et vos possibilités. Après tout, si la superficie de votre terrain est limitée alors que vous avez envie d’en profiter au maximum, la maison à étage est le choix idéal. Cela réduit en même temps l’emprise au sol.

Construire une maison bioclimatique

Même si cela ne saute pas aux yeux pendant la conception du plan de votre maison individuelle neuve, le bioclimatisme fera la différence au quotidien au sein de votre intérieur.

En effet, construire une maison bioclimatique est un autre mode de conception de maison ayant pour but de réduire l’impact sur l’environnement et à utiliser au maximum les ressources. Une petite précision, la maison à forme compacte est déjà un aspect du bioclimatisme.

L’implantation et l’orientation de la maison sur le terrain font également partie des aspects du bioclimatisme. Cela consiste à prendre en compte la végétation et les habitations environnantes afin de positionner la construction.

Ce même schéma est valable pour la distribution des pièces de votre maison afin de gagner en lumière et en apports caloriques solaires. Son principe de base est de suivre le mouvement naturel du soleil pour assurer la luminosité dans votre maison. Voici les espaces à privilégier:

  • Les grandes ouvertures au sud sont pour les pièces de vie
  • Il est préférable d’exposer les chambres à l’est ou ouest
  • Les pièces d’eau (toilettes, cellier, garage…) sont au nord avec des petites fenêtres

Imaginer la circulation au sein de votre maison

À cette étape, vous devez vous projeter dans le futur pour avoir une vue sur toutes les allées et venues entre les pièces de votre maison. C’est le côté pratique de votre maison. Pour ce faire, prenez en compte vos habitudes quotidiennes et vos principaux déplacements.

Prenez vraiment le temps d’étudier le flux dans votre maison pour éviter de faire des kilomètres tous les jours. Voici les points à prévoir:

    • L’entrée dans la maison par le garage ou la porte d’entrée
    • L’accès à vos chaussures et manteaux pour entrer ou sortir de la maison
    • Le déchargement des courses depuis la voiture au cellier et la cuisine
    • L’accessibilité du cellier depuis la cuisine
    • La salle de bain ne doit pas être loin des chambres
    • L’emplacement stratégique des toilettes selon les pièces de vie
    • La buanderie
    • Les autres espaces d’activités
    • Etc

Avec un professionnel de construction, vous n’allez pas faire l’impasse sur tous les déplacements au sein de votre maison.

Ne pas oublier les espaces de rangements

Quand on pense à la conception des plans de sa maison, on ne pense qu’à la disposition de toutes les pièces et leur aménagement sans prendre en considération les rangements.

Ainsi, voici quelques astuces simples pour ne pas avoir à mettre le vélo dans le cellier, les jeux de société au-dessus de l’armoire ou penderie:

    • Intégrer des placards dans les chambres en guise de dressing, la salle de bain et à l’entrée (pour les vestes, manteaux, chaussures et sacs)
    • Mettre des étagères au-dessus pour les équipements et les appareils ménagers
    • Optimiser les espaces perdus pour les aménagements
    • Créer un faux grenier dans le garage
    • Etc

Penser aux toilettes

Vous avez bien lu, nous allons parler des WC. C’est peut-être la pièce la plus petite du plan de votre future maison, mais elle est la plus utilisée au quotidien et par toute la famille.

Maison 3D

C’est pour cela qu’il faudrait prendre un peu de temps pour trouver le bon positionnement dans votre maison. Les experts vous conseillent:

  • Avoir des toilettes dans l’espace nuit et dans l’espace jour ou les pièces de vie. Si vous avez une maison à étage, veillez à ce qu’il y en ait un à chaque niveau. Cependant, veillez à un positionnement bien stratégique
  • Si vous avez la possibilité d’installer un lave-main, faites-le pour ne pas avoir à faire des allers-retours dans la salle de bains ou la cuisine. C’est plus pratique
  • En revanche, il faudrait éviter à tout prix de placer des toilettes ayant une porte donnant sur la pièce de vie. Cela garantit la discrétion
  • Installez une porte qui s’ouvre vers l’extérieur au cas où une personne de l’intérieur souffre de malaise
  • Les WC ne doivent jamais être collées contre une chambre

Optimiser les différentes ouvertures de votre future maison

Toutes les pièces de votre maison sont maintenant bien installées, mais qu’en est-il des ouvertures? Comment les placer de manière stratégique? Quels sont les paramètres qui entrent en jeu: déplacements, lumière, chaleur du soleil…?

Que choisir entre battant et coulissant? De nombreuses questions trottent dans notre esprit. Les professionnels de construction vous donnent des conseils afin de faire le bon choix:

  • Quel est le sens de l’ouverture? Pour répondre à cette question, prenez le temps d’imaginer ou dessiner toutes les portes et les fenêtres ouvertes. Veillez à ce qu’aucune se tape contre l’autre
  • Mettez en avant les portes qui s’ouvrent jusqu’au mur sans obstacle
  • Qu’est-ce qu’il faut éviter à tout prix? Les fenêtres qui sont difficiles voire inaccessibles. Ce sont celles qui sont au-dessus de la baignoire, dans une douche, en dessous de la cage d’escalier…
  • Optez pour les fenêtres coulissantes au-dessus des éviers pour éviter les éventuels problèmes avec le robinet
  • Par contre, les fenêtres battantes à la française sont à privilégier à l’étage afin de faciliter leur nettoyage
  • Choisissez les portes à galandage dans les pièces trop petites

Lors de vos déplacements dans votre maison, gardez à l’esprit que vous devez toujours avoir la possibilité de regarder à l’extérieur. Il ne faudrait pas que votre regard ne se heurte jamais à un mur. C’est le même principe lors de la mise en place des fenêtres et portes. Sachez également que chaque nouvelle construction doit respecter la RE 2020 ou la réglementation environnementale 2020 stipulant que la surface vitrée doit être supérieure ou égale à 1/6 de la surface habitable.

Réfléchir sur les aménagements intérieurs et extérieurs

La conception d’un plan de maison consiste également à penser à l’aménagement des pièces de la maison. Imaginez un peu la scène où vous vous posez sur votre canapé et vous êtes étriqué. Le tout pour vous dire que l’aménagement a une grande importance. Alors, pendant que vous faites le plan, imaginez vos intérieurs avec tout le mobilier et la décoration. C’est difficile, mais voici deux astuces faciles:

  • Découpez vos meubles à l’échelle sur du papier pour les positionner sur les plans
  • Modélisez votre maison en 3D tout en intégrant les meubles aux bonnes dimensions

Le dessin 3D est ce qu’il y a de mieux dans ce genre de situation. L’opération est plutôt ludique et vous avez la possibilité de laisser aller votre imagination. De plus, il n’y a pas que l’emplacement des meubles. Vous pouvez voir où installer les prises, les interrupteurs et les lumières.

À part l’aménagement intérieur, l’extérieur n’est pas à exclure. Dès maintenant, vous pouvez prévoir l’installation de votre salon de jardin, la pose d’un abri de jardin, la piscine…

Anticiper le futur

Vous construisez votre maison pour le moment présent et vous établissez le plan de maison selon vos besoins et envies d’aujourd’hui. Par ailleurs, qu’en sera-t-il dans quelques années? Pendant la conception du plan de votre maison, pensez à l’évolution de votre famille au fil du temps.

Votre vie va changer et vos besoins également. De nombreux évènements vont apporter un changement dans votre vie ou vous donner envie de changer: les enfants, le besoin d’espace, le travail…

C’est pour cela qu’il est essentiel de penser à certaines évolutions futures de la maison. Essayez donc de réfléchir à tous les scénarios probables.

Actuellement, si vous avez des projets à court terme dans votre maison, n’hésitez pas à les prendre en compte dès maintenant. Prenons un exemple: si vous avez déjà envisagé une cuisine aménagée, un dressing ou une autre salle de bains… Il faudrait déjà anticiper les espaces, les prises électriques…

Vérifier la conformité du plan de sa maison avec les règlementations en vigueur

Après avoir établi votre plan de maison, vous devez prendre le temps de vérifier la conformité de votre projet de construction avec les réglementations actuelles. En effet, les contraintes administratives locales et nationales ne sont pas négligées.

En premier lieu, le plan de votre maison doit être conforme au PLU ou Plan Local d’Urbanisme de votre commune afin d’obtenir le permis de construire.

Sans ce document officiel, vous n’avez pas le droit de commencer les travaux. Dans ce PLU, tout entre en jeu: les limites de hauteur, le type de construction autorisé, les distances minimales, l’emprise au sol…

De plus, votre plan de construction doit également être conforme au code de la construction et de l’habitation. À cela s’ajoute le respect de la réglementation environnementale 2020 ou la RE 2020.

Mais ne vous en faites pas, si les démarches administratives ne font pas partie de vos points forts, sachez qu’il est tout à fait possible de faire appel à des organismes professionnels agréés par le Ministère de l’Intérieur afin de prendre en charge le côté administratif de la construction. Permis Maison est là pour vous guider et vous épauler dans cette démarche.

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Quels sont les critères à prendre en compte pour choisir l’emplacement de votre construction ?

Comment choisir l’emplacement de votre construction ?

Qui dit construction dit terrain constructible ! Cependant, il faut prendre en compte plusieurs critères pour ne pas se tromper d’emplacement.

En effet, ce dernier joue un rôle majeur dans la valeur de la nouvelle construction et à votre satisfaction.

Cependant, de nombreux facteurs entrent en jeu pour choisir l’emplacement d’une construction, que ce soit une maison individuelle ou un bâtiment professionnel. Entre les critères de base (localisation, superficie et l’orientation) et les obligations administratives et techniques, nous nous perdons facilement. Permis Maison fait le point pour vous aider à trouver l’emplacement idéal de votre future construction.

La superficie : un paramètre clé pour votre construction

Le premier facteur pris en compte pour évaluer un bien immobilier ou un terrain et cela peu importe sa nature s’agit de la superficie.

Un grand terrain a beaucoup plus de valeur qu’un petit terrain. Pour définir la superficie idéale, vous devriez commencer par déterminer le budget alloué à votre projet immobilier. Cela vous évite de faire un achat hors budget.

La localisation du terrain

La localisation du terrain fait partie des critères primordiaux pour choisir l’emplacement de sa construction. Tout dépend de son usage et des besoins du propriétaire. Que ce soit pour un usage personnel ou professionnel, le mieux serait de choisir un endroit situé à proximité des biens publics.

Sachez que le prix au mètre carré d’un terrain dépend de l’environnement proche du terrain. Cela dit, la valeur d’un terrain qui se trouve à quelques minutes du centre-ville peut être le double de celle qui se situe en périphérie. Il s’agit en effet d’identifier les lieux de première nécessité, dont votre lieu de travail, les écoles, les supermarchés, les hôpitaux, etc. Les localisations privilégiées apportent une plus-value à votre construction. Alors, choisissez un terrain proche des lieux suivants même si le prix au mètre carré est un peu élevé :

  • Toutes les commodités ;
  • Les lignes de transports en commun ;
  • Un ou plusieurs sites touristiques.

Grâce à cela, vous faites un investissement à long terme parce que le risque de dépréciation de biens immobiliers est réduit voire néant. Ce qui garantit la rentabilité de votre projet immobilier.

À tenir compte

En revanche, il existe des terrains constructibles dont l’emplacement s’avère inconfortable. Certes, le prix au mètre carré peut être inférieur au marché, mais ils se trouvent dans des secteurs à côté d’éventuelles nuisances :

  • La voie ferrée ;
  • Une usine ou une centrale nucléaire ;
  • Un axe routier très emprunté.

Il se peut que ces installations ne vous posent aucun problème en ce moment. Mais elles présentent un blocage majeur en cas de revente à cause d’une possible nuisance sonore et des risques sanitaires.

Les moyens de transport : à ne pas prendre à la légère

Que ce soit une vie en campagne ou en ville, elle vous amène toujours à réaliser des déplacements quotidiens pour plusieurs raisons. Ainsi, prenez le temps de vérifier la distance entre votre future construction et les lieux de transport.

Si les transports en commun vous donnent la possibilité de faire des économies (temps et argent), il est toujours agréable d’avoir la chance de faire certains trajets à pied.

D’un autre côté, vous devez veiller à ce que votre maison soit accessible par votre propre moyen de transport. Vous n’allez tout de même pas acheter un terrain difficile à atteindre en voiture alors que vous en avez une.

Le PLU ou Plan Local d’Urbanisme : les obligations locales

Certaines régions sont régies par le Plan Local d’Urbanisme ou PLU (anciennement appelé Plan d’occupation des sols ou POS). En effet, les autorités locales ont également leurs exigences en matière de construction. De ce fait, chaque propriétaire devrait prendre le temps de vérifier ce document avant de se lancer dans un quelconque projet de construction. Cela lui permet de connaître les contraintes et les restrictions légales.

De nombreux aspects de la construction sont pris en compte dans ces restrictions :

  • Forme et dimension ;
  • Emplacement ;
  • Distance avec la voie de circulation ;
  • Positionnement avec le voisinage ;
  • Présence du monument ;
  • Hauteur de la construction ;
  • Aspect extérieur ;
  • Etc.

Selon l’article L480-4 du Code de l’urbanisme, le non-respect d’une obligation légale pour l’obtention d’une déclaration préalable ou un permis de construire construit un délit pénal. Toute personne concernée doit payer une amende pouvant aller jusqu’à 6097,96 €/m2 de surface à construire. Un accompagnement sur mesure de la part des experts dans le domaine vous évite d’écoper ces sanctions.

Les contraintes géologiques et hydrographiques

Un autre point à vérifier lors du choix de l’emplacement de sa construction s’agit de l’état géologique de la propriété. Cette étape consiste à examiner la qualité et la nature du sol afin de déterminer si le terrain est constructible ou pas. Vous n’êtes pas obligé de faire appel à un géotechnicien de laboratoire. Il suffit de vérifier l’entourage.

Emplacement

Si des bâtiments ont déjà été construits sur le domaine, vous pouvez généralement conclure que vous pouvez construire sur cet emplacement. En revanche, si vous remarquez une mare ou une partie de terre meuble, il faudra réaliser une recherche approfondie avant de décider de la suite. Cela vous permet de connaître les éventuels risques naturels qui peuvent survenir.

Mais les résultats de l’analyse ne devraient pas être un blocage pour vous empêcher de construire. Plusieurs solutions sont à votre disposition pour veiller à la pérennité de votre construction. La mise en place des fondations renforcées fait partie des meilleures alternatives pour y remédier. Cela peut être l’utilisation des membranes industrielles anti-étanchéité ou des enduits hydrofuges.

Les raccordements et la viabilisation du terrain

Pendant la construction d’une nouvelle maison, il est essentiel de vérifier les raccordements indispensables. Chaque maison construite doit être raccordée aux différents réseaux de base.

Le réseau d’eau potable

Il constitue une priorité parce que vous en avez besoin dès le début du chantier. Le propriétaire doit faire une demande auprès de la mairie de la commune et de la société locale compétente pour bénéficier de l’eau potable. Le prix varie en fonction de l’accessibilité et des régions.

Le réseau électrique

Le propriétaire doit adresser une demande à ENEDIS qui est le responsable de ce genre d’installation. Sachez que les démarches administratives pour ce faire s’avèrent longues et compliquées.

Pour cause, différents organismes sont susceptibles d’intervenir. De plus, vous devez fournir plusieurs documents et le délai peut être allongé afin d’obtenir satisfaction. Cependant, vous avez toujours la possibilité de faire appel aux services des autres prestataires en électricité qui peuvent s’occuper de la demande auprès d’ENEDIS à votre place.

Le réseau téléphonique

Généralement, Orange s’occupe du raccordement au réseau téléphonique. Vous devez alors lui envoyer votre demande pour qu’il puisse envoyer des personnes pour étudier la faisabilité du projet. La durée des travaux varie entre 1 à 8 semaines.

Pour les accès à internet, renseignez-vous auprès de votre fournisseur si votre emplacement est éligible à la fibre.

Le réseau de gaz

Tout comme les autres raccordements, vous devez également adresser une demande afin de bénéficier du gaz de ville.

Vous devez alors envoyer une requête auprès de ENGIE. Toutefois, cette procédure n’est ni obligatoire ni indispensable. Alors, même si l’emplacement n’est pas raccordé, vous n’avez pas besoin d’entamer les longues démarches de 2 à 4 mois.

Le réseau de tout à l’égout

Si l’emplacement de votre construction a accès à tout-à-l’égout, il suffit de réaliser les démarches pour la raccorder au réseau d’assainissement collectif. Si ce n’est pas le cas, vous devez mettre en place un système d’assainissement individuel. La demande se fait auprès du service d’assainissement ou du service d’urbanisme de votre commune.

Quand vous choisissez l’emplacement de votre construction, il faudrait veiller à sa viabilité. Si ce n’est pas le cas, vous devez entreprendre les démarches administratives en vue de le viabiliser.

Le choix d’un emplacement de construction : la localisation géographique ou ses objectifs ?

Est-ce qu’il faudra choisir l’emplacement de sa construction selon la position géographique ou ses objectifs ? C’est une bonne question. Pendant votre quête à l’emplacement idéal, gardez en tête la durée pendant laquelle vous allez rester dans cette maison.

Certes, nous ne savons pas ce que l’avenir nous réserve, mais cela ne nous empêche pas d’en prendre conscience. Que feriez-vous si une opportunité personnelle, voire professionnelle, vous oblige à vendre votre maison ? D’un autre côté, vous envisagez de passer votre retraite dans cette future construction.

De ce fait, il est donc préférable de trouver le bon équilibre entre la localisation géographique et vos projets, qu’ils soient à court, moyen ou long terme. Si vous avez envie de fonder une famille dans cet endroit, prévoyez les trajets pour les écoles, les crèches et les autres activités extrascolaires.

Peser les pour et les contre pour trouver l’emplacement idéal de votre construction

En fin de compte, vous avez une liste de plusieurs terrains à choisir. Maintenant, vous devez mettre en pratique la méthode entonnoir afin d’obtenir l’emplacement pour votre maison neuve. Pour ce faire, prenez en compte :

  • Les facteurs externes ;
  • L’entourage ;
  • Les envies et les aménagements extérieurs envisagés : piscine, terrasse, abri de jardin…

L’exposition par rapport au soleil

Peu importe le type d’habitat que vous avez envie de bâtir, n’oubliez pas de prendre en compte l’orientation du terrain. Il faudrait toujours privilégier l’énergie du soleil qui est un principe élémentaire depuis des millénaires pour toute l’espèce animale.

À part le PLU, la RE 2020 fait partie des documents à consulter avant de choisir l’emplacement de votre construction. L’orientation du terrain n’est pas à prendre à la légère.

Cependant, certains PLU vous empêchent de profiter de l’énergie naturelle. Ils mettent en avant l’aspect extérieur de la maison. Mais si l’emplacement choisi se trouve dans un terrain constructible sans constructions aux alentours, vous êtes libre de choisir l’orientation de votre maison. Si ce n’est pas le cas, vous devez prendre le temps de bien orienter votre construction.

En somme,

Choisir l’emplacement de sa construction s’avère difficile si vous n’êtes pas entouré par des professionnels dans le domaine de l’immobilier. Cela vous permet de bénéficier d’un accompagnement sur mesure et un suivi personnalisé pour votre projet immobilier.

Que ce soit dans le centre-ville ou en périphérie, les lignes de transports en commun proches de votre maison constituent un atout majeur. Renseignez-vous alors sur les différents transports à proximité pour assurer un emménagement serein.

Le choix d’un emplacement d’une construction repose sur plusieurs critères. Faites-vous accompagner tout au long des démarches pour avoir tous les conseils qui vous permettront de prendre une décision réfléchie.

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Tout savoir sur l’étude de sol

Qu’est-ce que l’étude de sol et pourquoi la faire ? Quand réaliser une étude de sol et à quel professionnel faire appel ?

Un projet de construction de maison est toujours une grande aventure composée d’une série d’étapes importantes les unes que les autres.

Ce qui est bien avec la construction de maison individuelle est que les propriétaires ont la possibilité de construire la maison idéale répondant parfaitement à leurs besoins et leurs attentes.

Si la première chose à faire pour pouvoir se lancer dans la construction de maison est de trouver un bon terrain, l’étude de sol est également une étape incontournable qui doit être réalisée avant de commencer les travaux.

En effet, il s’agit d’une étude géotechnique ayant pour but de regarder en profondeur la composition d’un terrain et la nature du sol. Tout cela est réalisé afin de définir les principes de la nouvelle construction et surtout le type de fondation capable de résister dans le temps.

Mais concrètement, qu’est-ce que l’étude de sol et pourquoi la faire? Est-ce que c’est une étape obligatoire avant de construire sa maison? Nous répondons à toutes vos questions à travers cet article.

Étude de sol: qu’est-ce que c’est ?

Également appelée étude géotechnique, étude terrain ou étude géologique, l’étude de sol est un ensemble d’investigations géotechniques réalisées à partir de:

  • Cartes géologiques
  • Plan de masse 
  • Plan de maison


En effet, le géotechnicien effectue des sondages géotechniques sur le terrain où la maison sera construite afin de savoir la nature, le type et les caractéristiques mécaniques du sol.

À l’issue de cette étude, il remet un rapport contenant les prescriptions géotechniques éventuelles. Grâce à ce document, le propriétaire ainsi que le professionnel de la construction sont informés des éventuels problèmes, les adaptations à envisager et les mesures à prendre pour la construction de la future habitation.

Les différents types d’étude de sol

Selon la norme NFP 94-500, il existe 5 grandes familles d’étude de sol:

  • Étude G1 est pour les études géotechniques avant construction
  • Étude G2 est l’étude géotechnique de conception
  • Étude G3 est l’étude de suivi technique d’exécution
  • Étude G4 est pour la supervision du géotechnique d’exécution
  • Étude G5 consiste à réaliser une étude d’un ou plusieurs éléments géotechniques sans application dans d’autres éléments géotechniques

Quand on parle de projet de construction de maison, on s’intéresse uniquement à l’étude G1 qui est une étude préalable avant de construire sa maison individuelle. Cette dernière est également divisée en deux parties qui sont G11 et G12 qui est réalisée avant de faire construire sa maison.

Pour quelles raisons réaliser une étude de sol ?

Des fissures sur la maison, des remontées d’eau par capillarité… Ce sont des situations qui arrivent quand il n’y a aucune étude préalable de sol réalisée avant la construction de la maison. Dans la majorité des cas, la cause est toujours du côté des fondations qui ne sont pas du tout adaptées au terrain.

Ce genre de sinistre coûte cher aux assurances, mais peut être évité grâce aux études de sol. Par ailleurs, ce n’est pas la seule raison pour laquelle il est important de réaliser une étude de sol. On vous en dit plus.

Connaître son terrain

L’étude de sol vous permet de connaître la nature de votre terrain. Après tout, c’est l’endroit où la future habitation se reposera. De plus, grâce à cette étude, vous pouvez également définir les méthodes de construction appropriées aux caractéristiques de votre terrain.

Il n’y a rien de mal à savoir quelles sont les spécificités de la parcelle sur laquelle vous allez bâtir votre future maison individuelle.

Le plus c’est que vous obtenez une carte géologique de votre terrain. Un atout pour vous au cas où vous avez envie de réaliser d’autres projets de construction comme la piscine dans le futur.

Éviter les mauvaises surprises

Grâce à l’étude de sol, le professionnel de la construction pourra adapter ses techniques et ses méthodes de construction aux caractéristiques de votre terrain. Après tout, une mauvaise fondation fragilisera la nouvelle construction.

Des éléments comme l’argile, le remblai ou encore la nappe phréatique sont susceptibles de causer des dommages sur votre maison si vous ne faites pas attention. C’est pour prévenir tous ces risques qu’il faudrait absolument réaliser une étude de sol.

Diminuer le coût de l’assurance dommages-ouvrage

Tout projet de construction de maison requiert une assurance dommages-ouvrage. Si vous réalisez une étude de sol au préalable, le coût de cette assurance est réduit jusqu’à 50%.

Sachez que la pérennité de votre nouvelle construction repose sur l’étude de sol. Si vous avez envie de construire une maison en bonne et due forme, il ne faudrait pas ignorer cette étape. Vous serez toujours un gagnant grâce à ses nombreux avantages:

  • Obtenir des solutions constructives pour éviter les sinistres
  • Garantir la pérennité de votre maison
  • Connaître les caractéristiques géotechniques de votre sol

Quel est le moment idéal pour réaliser une étude de sol ?

Pour construire une maison sur la bonne base, il faudrait réaliser l’étude de sol avant de commencer les travaux de construction.

Sol

Ainsi, le constructeur dispose de tous les éléments nécessaires pour identifier la nature des fondations adaptée au sol sans avoir à changer les plans. Sachez également que l’étude de sol peut être réalisée avant d’acquérir un terrain.

Comment savoir si un terrain est viabilisé ?

La viabilité d’un terrain est un des paramètres à ne pas négliger avant de l’acquérir pour faire construire une maison. Un terrain est viabilisé quand il est prêt à accueillir une habitation. Si l’étude de sol permet de savoir la nature du sol et d’éviter les risques de sinistre, comment reconnaître si un terrain est viabilisé?

En effet, il doit être raccordé aux différents réseaux (électricité, gaz, eau…). Cela vous évite d’autres dépenses supplémentaires pour la viabilisation du terrain. Pour le savoir, il suffit de vous rendre à la mairie de votre commune pour avoir un certificat d’urbanisme préopérationnel. Vous trouverez sur ce document officiel les voies et les réseaux existants ou encore prévus dans les années à venir.

Pour obtenir ce certificat d’urbanisme, il suffit de réaliser une demande en remplissant le formulaire Cerfa n°13410*07 en quatre exemplaires. Ensuite, vous les déposez à la mairie et vous attendez deux mois maximum pour la délivrance du certificat. Tout est gratuit.

Au cas où le terrain n’est pas viabilisé, la possibilité de raccordement aux différents réseaux y est indiquée. Cela vous donne une idée des travaux à entreprendre pour le viabiliser. Cependant, c’est au propriétaire de contacter les prestataires qui s’occuperont de la viabilisation de son terrain après avoir obtenu le permis de construire.

Comment se passe l’étude de sol ?

Quand un géotechnicien prévoit de réaliser une étude de sol, il met en place plusieurs étapes afin d’offrir un rapport bien détaillé au propriétaire.

1ère étape: étude du lieu

La première chose que le géotechnicien fera est de réaliser une analyse documentaire de l’environnement du terrain, surtout sa situation géologique théorique à l’aide de plusieurs documents:

  • Cartes géologiques
  • Rapports d’autres chantiers qui ont déjà existé
  • Plans pour l’analyse

2ème étape: reconnaissance visuelle

La prochaine étape consiste à réaliser des investigations géotechniques. C’est une investigation où le professionnel creuse le sol en utilisant une tarière ou une tractopelle. Pendant ce temps, le géotechnicien prend des échantillons du sous-sol en vue pour savoir leurs caractéristiques. Cette étape offre également la possibilité de repérer la présence d’eau.

3ème étape: mesure de la résistance au sol

En utilisant un pénétromètre, le géotechnicien analyse la résistance dynamique du terrain et un calcul de frottement. En plus, il fera également une recherche au cas où il y aurait une présence de gypse minéral acide qui n’est pas du tout bénéfique pour le béton. Mais l’investigation continue au forage pressiométrique afin de connaître la déformation du sous-sol.

4ème étape: prélèvement et test

Afin de connaître la teneur en argile et en eau du sol, le géotechnicien est obligé d’effectuer des prélèvements et des analyses dans des laboratoires. Les résultats seront ensuite cumulés avec ceux des étapes précédentes pour établir un rapport bien détaillé.

5ème étape: remise d’un rapport détaillé

Quand l’étude de sol est terminée, le géotechnicien remet le rapport détaillé au propriétaire. Sur ce document, on trouve toutes les prescriptions géotechniques pour la future construction. Les cartes de documents où il y la description des risques géotechniques de l’environnement sont fournies avec ce rapport.

Avec ces prescriptions, le constructeur pourra commencer les travaux en toute tranquillité. Il aura également la possibilité de choisir quel type de fondation est adapté à la future construction. Toutes les prescriptions du géotechnicien seront prises en compte par le constructeur.

Est-ce que l’étude de sol est obligatoire avant toute construction de maison ?

L’étude de sol n’est pas obligatoire pour toute nouvelle construction de maison même si elle est intégrée dans les prestations des constructions. Dans d’autres termes, elle n’est pas ordonnée afin d’obtenir un permis de construire.

Par ailleurs, elle est vivement recommandée pour tout projet de construction pour ses nombreux avantages. Par exemple, si le sol où la maison sera construite est instable ou si les fondations mises en place ne conviennent pas au type de sol, des dommages importants peuvent survenir.

Selon la loi ELAN, toute vente de terrains exposés aux risques de présence d’argile modérés à forts requiert une étude géotechnique. Le vendeur prend à charge toute l’étude et sans le rapport détaillé du rapport préalable, la vente n’aura pas lieu.

Elle est également obligatoire dans certaines régions et communes où il y a des risques de catastrophes naturelles comme le séisme, les glissements de terrain… Comme le projet de construction d’une maison est pour toute une vie, il ne faudrait pas faire l’impasse à cette étape par précipitation.

Dans d’autres situations, les banques et les assurances imposent l’étude géotechnique. Pour ces institutions, cette étude est la garantie supplémentaire pour la viabilité de votre projet de construction.

À qui faire appel pour réaliser l’étude de sol ?

Comme mentionné ci-dessus, le professionnel pour ce genre d’investigation est appelé géotechnicien. Il est libre de définir ses honoraires, mais doit également posséder une assurance.

Comme il existe un grand nombre de professionnels de la géotechnique sur le marché, vous devez alors faire attention pour choisir celui qu’il vous faut. Prenez le temps de vérifier le contenu des missions.

Combien coûte une étude de sol ?

Généralement, le prix avoisine 1% de tout le projet de construction, mais il n’y a pas encore de tarif fixe. Le prix de l’étude de sol varie en fonction de nombreux facteurs:

  • L’emplacement du terrain: le coût est plutôt élevé dans les grandes villes et dans la proximité d’une propriété ou infrastructure
  • La superficie du terrain: généralement c’est entre 5 et 10 € par mètre carré
  • Les caractéristiques du terrain: l’étude des terrains en pente est plus coûteuse
  • La nature du projet de construction: le prix d’étude de sol d’une maison plain-pied est différent de celui d’une maison à étage
  • Les techniques utilisées
  • La situation géologique
  • La complexité du projet d’étude

Vous avez la possibilité de demander des devis aux bureaux d’études avant de vous décider.

 

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Réalisation : permis de construire Rénovation d’une ferme

Permis de construire rénovation d’une ferme

Permis de construire suite à une rénovation

Réalisation : 6.2022
Lieu : 49 – Maine-et-Loire – Cholet
Surface : 340 m2

Réalisation d’une demande de permis de construire pour la transformation d’un ensemble bâti en plusieurs logements
Le projet comprend la réhabilitation de plusieurs logements indépendants allant du studio au T3.

Il s’agit de rénover et réhabiliter les habitations actuelles en 4 duplex.

Les plans comprennent tous les aspects de situation et de construction du bâtiment : surface au plancher, surface habitable, création d’ouvertures sur les façades, etc. Ils comprennent également les aménagements nécessaires tels que les raccordements aux réseaux et les places de parking.




Un extrait du plan de masse projeté montre l’emprise au sol du bâtiments et les aménagements extérieurs prévus.

Réalisation : Construction d’un bâtiment de 6 logements

Construction d’un bâtiment de 6 logements

Construction d’un bâtiment de 6 logements

Réalisation : 04.2022
Lieu : 13 – Bouches-du-Rhône – Marseille
Surface : 400 m2

Nous avons réalisé un dossier de permis de construire pour la construction d’un bâtiment de 6 appartements.

Toutes les caractéristique de la future construction sont présentées dans le dossier : superficie, nature des aménagement au sol, façades et toitures, raccordements aux réseaux, etc.




Le plan des façades sert à indiquer les aspects techniques et esthétiques de votre projet, ainsi que leur insertion dans l’environnement de proximité.

Les formalités pour construire sa maison.

Construire sa maison: quelles formalités ?

Vous avez un projet de construction en tête et vous êtes prêt à vous lancer. Par ailleurs, vous ne connaissez pas encore l’ensemble de formalités à entreprendre pour mener à bien la construction de maison.

En effet, pour construire sa maison dans les règles, vous devez accomplir pas mal de démarches administratives avant, pendant et après la construction. Les experts de Permis Maison font le point pour vous donner toutes les informations nécessaires afin d’être en règle sur le plan administratif. Le but est de sécuriser les travaux de construction.

Formalités pour construire sa maison: pourquoi ?

La construction d’une maison individuelle est tout sauf simple. À part le choix du terrain et le choix du plan, vous devez également réaliser plusieurs démarches administratives qui peuvent varier en fonction de l’importance des travaux de construction.

Demande de permis de construire, déclaration d’ouverture de chantier et déclaration de fermeture de chantier sont les principales formalités en matière de construction d’une nouvelle maison.

L’absence d’une formalité constitue déjà une infraction qui peut engendrer de sévères sanctions: amende, emprisonnement, demande de mise en conformité, démolition… C’est pour cette raison que vous devez absolument respecter ces règles administratives pour éviter les litiges, les surcoûts et les modifications de dernière minute.

Qui réalise les formalités administratives?

Au cas où vous avez fait appel à de nombreuses entreprises différentes pour la construction de votre maison individuelle, vous devez savoir que vous devez réaliser toutes les démarches administratives. Le plus, c’est que vous pouvez toujours faire appel à des professionnels pour les différentes demandes d’autorisation administrative. Permis Maison œuvre exactement dans ce domaine.

Si vous avez confié votre projet de construction aux professionnels de la construction de maison individuelle, vous n’avez pas à vous en faire avec les formalités administratives. En effet, selon la loi du 19 décembre 1990, il est chargé de la construction d’une nouvelle maison de A à Z: demande d’autorisation d’urbanisme, dépôt du permis de construire, les assurances…

Le recours à un architecte ou une entreprise de maître d’œuvre vous épargne également toutes les contraintes administratives.

Les formalités liées au terrain

Un projet de construction commence toujours par le choix du terrain. Vous devez prendre en compte plusieurs paramètres pour qu’il soit capable d’accueillir la nouvelle construction dans de bonnes conditions. Alors, voyons ensemble ces facteurs importants.


Terrain constructible

La constructibilité du terrain est la première chose à identifier pour un acheteur potentiel. Pour ce faire, demandez un certificat d’urbanisme pour savoir si le terrain est constructible ou pas. La mairie de la commune vous le délivre gratuitement quand vous en avez fait la demande et sa durée de validité est de 18 mois.

Il y a deux types de certificat d’urbanisme:

  • Certificat d’urbanisme d’information: vous le demandez, mais vous n’avez pas un projet de construction en tête pour savoir les règles d’urbanisme applicables, les limitations administratives au droit de propriété et les taxes (taxe d’aménagement)

Certificat d’urbanisme opérationnel: vous faites la demande pour connaître la faisabilité d’un projet précis de construction

Terrain viabilisé

Vous devez vérifier la présence des réseaux d’électricité, d’eau, de gaz et de téléphone avant d’acheter un terrain. Les sociétés concessionnaires (EDF, GDF, société concessionnaire des eaux) vous donneront les informations nécessaires. Le but est de savoir si les réseaux existent déjà sur la parcelle ou s’ils sont loin.

Étude du sol

Un beau terrain ne signifie pas forcément un bon terrain. Il est essentiel de faire attention à la nature du sol et du sous-sol.

Superficie du terrain

Même si la loi Carrez ne s’applique pas au terrain, vous devez indiquer la superficie du terrain dans l’acte. Vous devez également savoir que le bornage n’est obligatoire qu’en cas de terrain en lotissement. Faites appel à un géomètre pour avoir la superficie exacte.

Surface constructible du terrain

Chaque pas que vous faites pour construire votre maison est soumis à des règles d’urbanisme. En effet, vous n’avez pas le droit de construire sur la totalité du terrain. La densité des constructions est régie par les règles du PLU ou Plan Local d’Urbanisme: emprise au sol, implantation des constructions et les règles de gabarit.

Servitudes du terrain

Quelle est la nature des éventuelles servitudes qui relèvent du droit privé ou celles qui sont d’utilité publique? Il faudrait identifier tout ce qui pourrait grever votre terrain et limiter votre occupation du sol.

Permis Maison

État des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT)

Ce document administratif vous sera remis obligatoirement à chaque achat d’un terrain. Il a pour but de vous faire savoir la présence des risques naturels comme l ‘ inondation, la sécheresse… Sa durée de validité est de 6 mois.

Formalité pour l’obtention du permis de construire

Avoir un terrain constructible n’est pas suffisant pour avoir la possibilité de construire. Vous devez également posséder l’autorisation de construire qui commence par déposer un permis de construire auprès de l’autorité compétente.


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Dépôt du permis de construire

Cette formalité est à accomplir par vous-même (si vous n’avez pas fait appel aux professionnels pour la construction) ou par un constructeur de maison individuelle. Ce dernier se charge de déposer une demande de permis de construire à votre place.

Sachez que si la surface de votre maison est supérieure à 170 m² vous êtes dans l’obligation de faire appel à un architecte. Le dossier de demande de permis de construire doit être établi en quatre exemplaires voire plus si vous allez construire dans les secteurs à titre des monuments historiques.

Le permis de construire est un document administratif obligatoire pour la construction de maison individuelle dans le but de vérifier la conformité des travaux avec les règles de l’urbanisme.

Quand demander un permis de construire ?

L’administration exige la possession de ce document dans de nombreuses situations. Généralement, quand il s’agit d’une construction de grande ampleur: construction de maison individuelle et/ou construction des annexes (garage, piscine, abri de jardin…)

Mais il est également requis par l’administration lors d’un agrandissement de maison dont l’emprise au sol ou le plancher est supérieure à 40 m² et que la zone se trouve dans un secteur doté d’un PLU.

Même si l’emprise au sol se trouve entre 20 m² et 40 m², vous devez toujours demander un permis de construire si la surface totale de plancher des travaux est supérieure à 150 m² quand les travaux sont achevés. Le recours à un architecte est obligatoire pour toute construction de plus de 150 m².

Où demander le permis de construire ?

Les demandes de permis de construire sont adressées à la mairie de la commune par lettre recommandée avec avis de réception. Vous pouvez également déposer tous les exemplaires (4) en mains propres à la maire.

Délai d’instruction?

Si votre projet de construction ne relève d’aucune autre législation que le Code d’urbanisme, le délai d’instruction est:

  • 2 mois pour les constructions individuelles
  • 3 mois pour les autres constructions
  • 5 mois si le terrain pour construire se trouve dans une zone protégée

Afficher l’autorisation d’urbanisme sur le terrain

Après avoir obtenu le permis de construire, vous devez afficher son extrait sur le terrain à construire et qui doit également être visible depuis la voie publique tout au long des travaux. De nombreuses mentions obligatoires doivent figurer sur ce panneau:

    • Nom du propriétaire
    • Dénomination sociale
    • Date de délivrance du permis de construire et son numéro
  • Nature du projet de construction 
  • Superficie du terrain
  • Adresse de la mairie pour consulter le dossier
  • Nom de l’architecte
  • Date de l’affichage en mairie
  • Possibilités de recours par les tiers
  • Tout ce qui est lié à la construction: surface du plancher, hauteur de la construction en mètre
  • Si c’est une démolition: surface du ou des bâtiments à démolir

L’affichage du permis de construire est pour les tiers un point d’appui pour contester l’autorisation d’urbanisme dans les deux mois qui suivent la délivrance du permis de construire. De plus, l’affichage en mairie en forme d’arrêté se fait dans les 8 jours après sa délivrance.

Déclaration d’ouverture du chantier

Vous avez maintenant le permis de construire, mais cela ne s’arrête pas là. Vous devez également faire une déclaration d’ouverture du chantier (3 exemplaires) dès le début des travaux. Ce document permet à l’administration de savoir que les travaux commencent. Le formulaire de déclaration est disponible en ligne.

Pour déclarer l’ouverture de chantier, vous pouvez le faire directement en ligne avec le formulaire Cerfa n°13407*04 ou déposer le dossier de demande à la mairie. Cependant, si votre projet de construction ne nécessitait que la déclaration préalable des travaux, cette étape n’est pas obligatoire.

Sachez cependant que le délai de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Si ce délai est passé alors que les travaux n’ont pas encore commencé, l’autorisation est alors périmée et n’a plus de valeur.

Déclaration de fermeture de chantier

À la fin des travaux, vous devez également faire une simple déclaration auprès de la mairie. Ce qui vous permet d’obtenir la DAACT ou Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux. Elle doit se faire avec le formulaire Cerfa n°13408*06 et en trois exemplaires. Vous avez le choix entre l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception ou le déposer en mains propres à la mairie.

Au cas où l’administration constate une anomalie dans la nouvelle construction, elle a la possibilité de vous demander des travaux nécessaires ou de déposer un permis de construire modificatif.

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Tout savoir sur le bornage.

Le bornage

En cas de désaccord ou d’incertitude concernant les limites de propriété, la meilleure solution est le bornage. Cela vous permet de connaître les limites réelles d’un terrain. Vous avez la possibilité d’opter pour le bornage amiable, mais si l’autre propriétaire s’y oppose, il ne vous reste plus que le bornage judiciaire.

Cette pratique est vraiment essentielle surtout si vous avez prévu d’aménager votre terrain. En effet, avant de procéder à des travaux d’aménagement ou de plantations, les propriétaires de terrains doivent vérifier les limites exactes de leurs propriétés.

Pour ce faire, vous devez absolument faire appel à un géomètre-expert pour que toutes les démarches administratives se fassent dans les règles. De plus, la délimitation exacte est également une manière d’établir son droit de propriété. Zoom sur les questions qui vous titillent l’esprit concernant le bornage.

Définition du bornage de terrain

Le bornage est une opération ayant pour but d’établir des limites de propriétés entre deux terrains contigus. Il est effectué par des géomètres experts assermentés. Tout au long de son intervention et de son enquête, un géomètre-expert rassemble des preuves nécessaires pour délimiter précisément les propriétés contigües. En même temps, il rédige un procès-verbal qui doit être signé par toutes les parties concernées.

Ensuite le procès-verbal signé est déposé chez un notaire pour publication foncière pour que tous les propriétaires concernés puissent être informés de ce bornage. Si une partie est contre le bornage, l’affaire est menée devant le tribunal d’instance et un jugement sera ensuite rédigé qui sera remis à toutes les parties. À l’issue de toutes les procédures administratives, il faudrait poser des bornes comme des piquets, des pierres…

La différence entre le plan de bornage et le plan cadastral

Le bornage consiste à définir une limite de manière légale les propriétés et la superficie réelle d’un terrain. Le cadastre est un document à caractère fiscal ayant pour but de définir l’assiette des impôts fonciers et qui ne peut valoir titre de propriété.

La grande différence entre les deux est leur valeur juridique. En effet, le plan de bornage est réalisé par un géomètre expert alors que le plan cadastral n’est autre qu’une représentation graphique précise d’une parcelle.

Les personnes concernées par le bornage

Le bornage concerne les terrains privés bâtis ou non et les terrains contigus qui appartiennent à des propriétaires différents. Les propriétés qui peuvent être bornées sont celles qui se touchent ou celles qui sont séparées par un sentier, un chemin privé ou un ruisseau. Par ailleurs, un terrain délimité par un mur ne fait pas l’objet d’opposition au bornage.

Par contre, les propriétés séparées par une voie publique ne peuvent pas être soumises au bornage, sauf s’il s’agit d’un chemin rural qui fait partie des parties communes. Tout le monde ne peut solliciter un bornage, ce droit est réservé aux propriétaires de terrain et si la propriété est en division, l’accord de toutes les parties concernées est nécessaire.

Le nu-propriétaire et l’usufruitier peuvent agir chacun de leur côté au cas où il y a un démembrement du droit de propriété. En revanche, le propriétaire voisin doit se mettre d’accord avec les deux parce que le bornage demandé ne s’impose pas à l’autre. Les locataires et les occupants n’ont pas le droit d’entreprendre une action de cette envergure.

L’utilité du bornage

Le bornage n’est pas une démarche obligatoire dans toutes les situations, mais il est fortement recommandé. En effet, si personne n’en fait la demande, il est inutile d’entamer une telle sorte de procédure, mais s’il s’agit d’une demande d’un voisin, vous devez obligatoirement faire le bornage. Mais connaître les limites de sa propriété est essentiel, même si c’est pour éviter les conflits entre les voisins.

Les limites apparentes ne sont pas suffisantes pour marquer les limites exactes ou délimiter les parcelles entre elles. En revanche, vous n’avez pas le droit de faire un bornage si votre terrain est voisin d’un terrain public. À ce cas précis, il faudrait appliquer l’alignement individuel.

Grâce au bornage, vous avez la possibilité d’éviter tout éventuel désaccord à propos de la limite de propriété surtout les empiétements sur une propriété voisine comme les plantations ou constructions chez le voisin. Si cela arrive, vous encourez certains risques comme les indemnités financières voire démolition de l’ouvrage qui empiète. En plus de fixer la limite exacte entre deux terrains contigus, le bornage permet également de respecter les limites de terrain.

Une garantie pour l’avenir

Que ce soit un bornage à l’amiable ou bornage judiciaire, un terrain borné l’est de manière définitive. Personne ne peut contester le bornage même les propriétaires concernés parce qu’il substitue aux titres antérieurs.

Bornage

Si un jour les repères des limites du terrain ont disparu ou été déplacés, il suffit d’appeler le géomètre-expert pour rétablir les bornes en respectant les conditions du procès-verbal du bornage.

Bornage obligatoire: les situations

Normalement, le bornage n’est pas obligatoire sauf dans les deux cas suivants:

  • Quand un voisin en fait la demande: article 646 du Code civil
  • Quand le terrain est destiné pour construire un immeuble pour habiter ou pour un usage mixte (habitation et professionnel) qui constitue un lot dans un lotissement soumis à une déclaration préalable ou permis d’aménager ou un terrain issu d’une division dans une zone d’aménagement concerté (ZAC)

Est-ce que le bornage est obligatoire pour vendre son terrain?

Quand l’acquéreur a envie de connaître la superficie exacte d’un terrain qu’il convoite pendant une opération foncière, le propriétaire est donc dans l’obligation de lui fournir cette information. À part cela, ce n’est pas nécessaire. En revanche, il est déjà obligatoire dans certaines situations, surtout quand un voisin en fait la demande.

Terrain borné: comment le savoir?

Avec un plan de bornage, vous avez la possibilité de connaître les limites juridiques et la superficie exacte d’une propriété. Même si ce n’est pas une procédure obligatoire, il est souvent compliqué de savoir si un terrain est borné.

Mais vous pouvez identifier si un géomètre-expert est intervenu sur le terrain en allant sur le portail Géofoncier. Cela vous offre la possibilité d’accéder facilement au procès-verbal de bornage.

La procédure de bornage

Nous arrivons maintenant au cœur du sujet. 

Bornage à l’amiable

La première chose à faire est de faire un bornage à l’amiable avec le propriétaire voisin. Il faudrait lui envoyer une lettre recommandée avec avis de réception. Si les deux propriétaires se mettent d’accord sur la mise en place d’une limite séparative de leurs terrains contigus, vous n’avez plus besoin d’entamer des procédures juridiques.

La suite est de faire appel à un géomètre-expert assermenté pour faire un procès-verbal de cet accord. Une fois que les deux parties ont signé ce document, la valeur contractuelle au bornage est alors validée. Tout cela se fait à frais communs.

Afin de rendre le bornage définitif, il vaut mieux publier le procès-verbal de bornage au fichier immobilier. De ce fait, personne ne pourrait contester les limites du terrain. Il est nécessaire de faire également appel à un notaire.

Bornage par voie judiciaire

C’est seulement au cas où les deux propriétaires n’arrivent pas à se mettre d’accord concernant les limites séparatives ou si un propriétaire refuse le bornage amiable. De ce fait, la procédure du bornage se fait devant le tribunal d’instance du lieu où se trouvent les terrains.

Ensuite, le juge nomme un géomètre-expert pour mener l’enquête et procéder aux opérations de bornage. À l’issue de son intervention, si une des parties s’oppose encore une fois, le juge doit trancher.

Les frais sont partagés entre les deux parties. Après le jugement, le bornage judiciaire peut être contesté dans un délai de 30 jours. Une fois ce délai dépassé, il n’y a plus aucune solution pour s’y opposer.

Matérialiser l’accord sur le bornage à l’amiable par un écrit notarié

Aucune formalité ne s’impose quand les deux propriétaires sont d’accord pour délimiter leurs terrains. Les deux parties doivent ensuite réunir les documents pour fixer la limite séparative de leurs propriétés contiguës: acte de vente, plan cadastral…

La prochaine étape consiste à matérialiser leur accord par écrit notarié signé (deux signatures) et un plan détaillé des lieux. Puis, ils doivent poser des bornes aux angles de leurs terrains respectifs. C’est la solution la plus rapide et la moins chère, mais elle est également difficile à mettre en œuvre. De ce fait, il est préférable de faire appel à un géomètre-expert.

Choisir le géomètre

Le géomètre intervient alors pour analyser les éléments à prendre en compte afin de fixer les limites réelles des terrains: nature des lieux, les limites apparentes, les titres de propriété, les plans, les documents cadastraux, les témoignages, les coutumes locales… Toutes ces informations seront ensuite hiérarchisées pour qu’il puisse proposer les limites séparatives.

Quand les deux propriétaires sont d’accord sur cette proposition, le géomètre rédige ensuite un procès-verbal de bornage amiable qu’ils doivent signer. À la fin, le géomètre pose les bornes sur le terrain en présence des deux parties.

Attention: il ne faut jamais déplacer ces bornes parce que leur enlèvement ou leur destruction est pénalement sanctionné. Cette action est soumise à une amende de 30 000€ et deux ans d’emprisonnement selon l’article 322-1 du Code pénal.

Matérialiser les limites du terrain

Le bois est très plébiscité en raison de son aspect et de sa durée de vie. Tout comme le toit végétalisé, le toit en bois est écologique et respectueux de l’environnement. Il peut durer 25 ans ou plus.

Départager les frais

Généralement et selon l’article 646 du Code civil, les dépenses liées au bornage sont départagées entre les deux parties. Dans la majorité des cas, elles sont partagées par moitié, mais il est également possible de les répartir en fonction des superficies des deux terrains par exemple.

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