Surface de Plancher

Comment calculer la surface de plancher d’une construction ?.

Qu’est-ce que la surface de plancher et comment la calculer?
À quoi sert-elle?
Quelle est la différence entre une surface de plancher et une surface habitable?

Que votre projet concerne la construction d’un nouveau bâtiment ou l’agrandissement d’une maison, la surface de plancher est toujours une mesure indispensable.

La surface de plancher : qu’est-ce que c’est ?

La surface de plancher fait partie des surfaces réglementaires prises en compte par les services d’urbanismes dans la définition du PLU et de toutes les règles de construction et d’occupation des sols.

Ainsi cette mesure est une référence pour les administrations qui étudient vos demandes de travaux et délivrent les permis de construire ou déclaration préalable. Les seuils qui lui sont appliqués définissent d’ailleurs quelle autorisation d’urbanisme vous est nécessaire. Parfois ces seuils peuvent être pris en compte en plus de la nature des travaux et de la destination de la construction.

Cette mesure, appliquée depuis 2012, vient simplifier et remplacer peu à peu 2 types de mesures utilisées précédemment que sont les SNOB et SHON. Ces désignations qui tendent à disparaître sont encore utilisées pour l’application de la RE2020 (dans les cas où l’application de la RT2012 est encore en cours durant la phase de transition).
La surface hors d’œuvre brute (SHOB) représentait la quasi-totalité des surfaces d’une maison exceptées les surfaces non couvertes par un toit, et la surface hors d’œuvre nette (SHON) regroupait toutes les surfaces à vocation d’habitat (hors stationnement et sous-sols).

La surface de plancher plus communément utilisée aujourd’hui sert à indiquer toutes les surfaces intérieures de votre construction à vocation d’habitation. En d’autre terme il s’agit globalement de ce qu’on appelle le “nu intérieur” c’est-à-dire les surfaces au sol de chaque étage depuis l’intérieur des façades. A cette surface seront déduits les espaces non voués à l’occupation des habitants (voir le détail dans la méthode de calcul ci-dessous).

Surface de plancher

Pour quel type de projet est-elle prise en compte ?

Le type de construction souhaité et la surface de plancher prévus conditionnent le type d’autorisation d’urbanisme qu’il vous sera nécessaire de demander : 

  • Maison neuve : le dépôt d’une demande de permis de construire est toujours obligatoire, mais si la surface de plancher est inférieure à 150m² vos plans ne sont pas soumis à la validation d’un architecte.
  • Agrandissements (extension, surélévation, garage intérieur, véranda, pergola) : suivant la zone du PLU sur laquelle votre parcelle est située et la surface au plancher souhaitée, vous devrez réaliser une simple déclaration préalable ou déposer une demande de permis de construire. Dans les zones urbanisées, le seuil de passage d’une catégorie à une autre est de 40m², dans les autres zones ce seuil est souvent de  20m².
  • Construction d’une annexe, d’un abri de jardin, d’un garage fermé : si les surfaces de plancher créées ont vocation à être habitées ( dépendance d’habitation par exemple ), les seuils sont les mêmes que pour les agrandissements.
    Cependant, toutes les surfaces sans vocation d’habitation, n’impliquant pas une nécessité de chauffage ou n’étant pas totalement fermées, ne sont pas comptabilisées dans la surface de plancher. Dans ces cas on ne prendra en compte que l’emprise au sol de la construction.

Comment calculer la surface de plancher ?

Selon l’article R.111-22 du code de l’urbanisme, la surface de plancher est égale à la somme des surfaces de chaque niveau clos et couvert d’un bâtiment, mesuré à partir du nu intérieur des façades.
Ainsi, et pour entrer dans le détail du calcul, la surface au plancher comprend :

  • Les surfaces du nues intérieures ( sans l’épaisseur des murs extérieurs et l’épaisseur de leurs isolation)
  • Les surfaces de chaque étage
  • Les surfaces d’une hauteur sous plafond supérieure à 1,80m
  • Les surfaces totalement fermées et chauffées
  • Les surfaces ayant pour vocation l’habitation

De ce fait plusieurs espaces sont à déduire de la mesure simple du nu intérieur : 

  • Les surfaces vides ou de passages de type vide escalier ou ascenseur
  • Les surfaces semies-ouvertes ou ouvertes de type balcon, loggia ou carport
  • Les surfaces non vouées à l’habitation : combles non aménagés, cave, cellier, garage, local technique, local poubelle.

Quelles différences avec les autres surfaces : emprise au sol, surface habitable et surface taxable ?

>> L’emprise au sol 

La seconde mesure indispensable à l’étude de votre projet par les services d’urbanisme est celle de l’emprise au sol car elle mesure l’occupation des sols dans le cadre de l’application du Plan Local d’Urbanisme. Un Coefficient d’emprise au sol maximum encadre vos possibilités de construction sur une surface donnée afin de protéger les sols de la bétonisation. Ainsi l’emprise au sol indique l’impact de votre construction sur le sol sans rapport avec vos usages (par exemple on ne prend pas en compte les étages ou la vocation d’habitation des espaces).

Les surfaces concernés par l’emprise au sol sont :

  • les RDC de construction depuis l’extérieur des murs
  • les débords et surplombs ouverts de type: rampe d’escalier extérieur ou auvent d’entrée
  • les surfaces surélevées de type balcon ou terrasse surélevé
  • les piscines ou bassins de rétention

>> La surface habitable

La surface habitable n’est pas une mesure utilisée par les services d’urbanisme, elle est plutôt utilisée dans le secteur de l’immobilier ou de l’énergie. Elle correspond à la surface de plancher d’une habitation de laquelle sera déduite la somme des surfaces intérieures occupées pour l’aménagement : cloisons, embrasures de portes et fenêtres, cages d’escalier et gaines.

>> La Surface taxable est une mesure utilisée lors de la déclaration de vos travaux dans les documents cerfa. Elle correspond à la surface de plancher sans déduction des espaces non voués à être habité : cage d’escalier, garage, cave, cellier, etc.

surface de plancher 150m2

Le plan de coupe PCMI3 DP3 : pour la conformité de votre projet

Le plan de coupe est un document indispensable pour la constitution d’un dossier de permis de construire PCMI3 et peut également être exigé pour le dépôt d’une déclaration préalable de travaux DP3 lorsque vous souhaitez mettre en place un plancher, créer un abri de jardin ou pour toute autre emprise au sol.

Afin de compléter la vue aérienne présentée par le plan de masse , le plan de coupe de permis de construire apporte une visualisation des hauteurs et profondeurs par la réalisation d’une vue graphique de profil.

Cette pièce justificative doit démontrer que votre projet respecte les réglementations en vigueur et sera étudié par les services d’urbanisme de votre commune avec l’ensemble de votre dossier. N’hésitez pas à consulter le PLU de votre commune afin de connaître les réglementations en détail s’appliquant précisément à votre zone et votre parcelle.

Qu’est-ce qu’un plan de coupe ?

Le plan de coupe se réalise lorsque les travaux impliquent un changement de surface du plancher existant pour une construction ancienne ou une nouvelle emprise au sol pour un projet de construction.

On distingue différents plans de coupe selon le type de projet. On peut parler de plan de coupe maison en cas de construction ou de rénovation de l’habitat et l’on pourra parler du plan de coupe piscine ou plan de coupe abri de jardin en cas de construction d’annexe.

Dans tous les cas, le plan de coupe doit présenter un profil du sol, intégrant ses reliefs, ainsi qu’un profil de la construction et ses dimensions.

Les éléments exigés dans un plan de coupe

Plusieurs éléments doivent obligatoirement figurer sur votre plan de coupe afin de renseigner au mieux les services chargés de l’étude de votre dossier.

Nous pouvons tout d’abord distinguer deux niveaux d’analyse de ce document ; d’un côté, ce qu’on pourrait qualifier du “plan de coupe construction” et de l’autre, le “plan de coupe terrain”.

En effet, ce document devra d’une part, présenter clairement toutes les structures existantes et/ou les constructions futures (garage, abri de jardin, dépendances, terrasse, piscine, extension, etc.) ainsi que leurs caractéristiques extérieures et leurs mesures sur une échelle commune.
De plus, et c’est bien la caractéristique de ce document, les sols doivent également apparaître en indiquant leur pente, afin d’approfondir le niveau de précision de l’étude.
Cette étude permet d’offrir une visualisation du projet, non pas de surface, mais de volume, et il doit rendre des comptes sur la sécurité quant aux proximités entre les constructions ou encore, par rapport à la voie publique.

Attention, le plan de coupe doit représenter la totalité de la parcelle et pas uniquement le bâti. Il est conseillé d’effectuer cette représentation sur une échelle de 1/200.

Comment créer un plan de coupe ?

Avec le développement des technologies numériques, il est aujourd’hui possible de créer un plan de coupe à partir de logiciels spécialisés. Mais bien que cela semble simple, leur prise en main est souvent longue et fastidieuse. L’élaboration du plan s’établit à partir des différentes données préexistantes qu’il faut avoir vérifiées au préalable, et leur enregistrement nécessite de la rigueur, car toute omission ou erreur d’enregistrement peut provoquer le rejet du dossier.

Au regard de l’importance de ce document pour vos demandes d’autorisation d’urbanisme, il est judicieux de faire appel à un professionnel qui maîtrise la création de ces plans.

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