Guide Pratique

Tout savoir sur la nouvelle réglementation environnementale RE 2020

Attestation RE 2020

Dans le cadre de votre projet de construction vous devez effectuer une demande d’autorisation aux services de l’urbanisme afin que la conformité de votre projet soit étudiée. 
Ces dossiers comprennent à la fois des plans, des photographies, des notes, et des attestations dont l’attestation RE 2020 fait partie (en remplacement de son ainée la RE2012).

Actuellement, toutes les nouvelles constructions sont soumises au respect de la Réglementation Environnementale visant à réduire encore plus la consommation énergétique des bâtiments et leurs émissions de gaz à effet de serre.

En effet, la réglementation précédente imposait l’application des normes de Bâtiments à Basse Consommation (BBC) qui tentait de minimiser les pollutions, aujourd’hui un cap de plus est franchis pour aller plus loin : la RE 2020 prends la direction des bâtiments dits “à énergie positive” (BEPOS), c’est-à-dire produisant plus d’énergie qu’ils en consomment (dépense maximale de 12lWh/m2/an).

Quels sont les projets concernés par l’attestation RE 2020 ?

Zoom sur la RE 2020

En remplacement de la RT2012 , cette réglementation rehausse le niveau d’exigence thermique en matière de conception de bâtiments, de consommation d’énergie et de confort de vie.
Cette nouvelle norme a pour objectif d’améliorer l’isolation des constructions afin de réduire les impacts environnementaux dus aux consommations d’énergie. Elle tend également à inciter l’utilisation de matériaux et de systèmes écologiques plus durables. 

L’attestation RE 2020 est obligatoire pour les constructions neuves et l’ajout de parties nouvelles suivant les surfaces envisagées. 
Ainsi, le respect de la réglementation thermique  peut être optionnelle, adaptée ou totale :

  • En cas de construction, d’extension ou de modification des usages d’une surface de plancher inférieure à 50 m², vous n’êtes soumis qu’à une obligation d’isolation mais vous n’êtes pas soumis à la RE2020

     

  • Pour une surface comprise entre 50 et 100 m², vous êtes soumis au respect de la réglementation environnementale partielle. Celle-ci exempte les rubriques chauffage et perméabilité à l’air.

     

  • Pour finir, pour vos projets d’une surface supérieure à 100 m², vous devrez suivre la réglementation environnementale dans sa totalité.

Exceptions :
Pas d’attestation RE2020 garage ou RE2020 abri de jardin si la température normale d’utilisation est inférieure à 12 °C ou si la construction à  vocation à rester ouverte sur l’extérieur !
Les bâtiments neufs construits en départements d’outre-mer font également exception.

L’objectif d’habitat éco-responsable :
3 axes de développement

Branchement Réglementation environnementale

La nouvelle réglementation s’intensifie autour de 3 objectifs :

  • Améliorer les bâtiments pour réduire leurs besoins énergétiques Utilisation de matériaux d’origine renouvelable (bois, parquet, bardage, lambris, chanvre, cellulose, le liège…)
    Installation d’isolation et de ventilation ultra performante pour protéger du froid l’hiver et maintenir le frais l’été,
    Conception intelligente en termes d’orientation et d’ouvertures

  • Minimiser les consommations énergétiques Installation de système de production d’énergie renouvelable (type capteurs solaires)
    Utilisation de systèmes minimisant l’émission de carbone du chauffage, des climatisation, de l’éclairage et de l’eau chaude sanitaire (type poêle à bois).

  • Améliorer le confort en luttant contre le réchauffement des espaces de vie.

Comment être aux normes RE2020 ?

Que mesure la réglementation thermique ?

Afin de réussir la mise aux normes de vos travaux vous devrez commencer par étudier la performance énergétique dès la conception de votre projet. En effet, les tout premiers impacts thermiques de votre projet seront : son positionnement, ses orientations et ses ouvertures.  Dans un second temps il faudra prendre en compte la performance de tous les matériaux utilisés pour le gros œuvre : sol, mur, toiture. 

Ce premier niveau indiquera le degré de performance énergétique brute du bâtiment.
Suivant ce premier indicateur vous pourrez évaluer quels systèmes complémentaires doivent être ajoutés pour rendre votre habitation vivable durant toutes les saisons. D’une part la RE2020 implique la mise en place de systèmes réduisant au maximum les consommations et d’autre part elle limite la part de production d’origine non renouvelable. Les consommations énergétiques de chauffage, d’eau chaude sanitaire et l’électricité doivent donc être minimes et le plus vertes possibles.

Les différences entre la RT2012 et la RE2020

Le périmètre d’évaluation énergétique s’élargit. Comme le faisait la RT2012, les 5 types d’usages sont toujours pris en compte :

  • chauffage
  • le refroidissement
  • l’eau chaude sanitaire
  • la ventilation
  • l’éclairage et les auxiliaires

La RE2020 intègre 3 autres domaines de consommations supplémentaires que sont : 

  • l’électricité nécessaire au déplacement des personnes (ascenseur ou escalator)
  • l’électricité nécessaire à l’éclairage et à la ventilation des parkings

La surface prise en compte change : c’est dorénavant la surface habitable (SHAB) qui sera prise en compte pour les habitations individuelles pour remplacer la surface dite SRT. Elle prend en compte la //surface de plancher à laquelle ont déduit : 

  • surface occupée par l’aménagement de l’espace (cloisons, embrasures de porte, cage d’escalier)
  • surface sous combles ou en sous sols non aménagées pour l’habitation
  • surface d’une hauteur inférieure à 1,80m
  • surface non chauffée : loggias, balcons
  • surface destinée au stationnement de type garage

L’impact environnemental global de la construction est pris en compte : le cycle de vie des matériaux tout au long de la construction et de l’utilisation du bâtiment est mesuré à travers 5 catégories

  • contribution relative aux “composants”
  • contribution relative au “chantier”
  • contribution relative à “l’Énergie”
  • contribution relative à “l’Eau”
  • contribution relative à la “parcelle” 

Les bons conseils pour intégrer la RE 2020 dans vos travaux

échelles de la RE 2020

On vous aide à identifier comment développer la performance énergétique de votre construction pour être en conformité avec la nouvelle réglementation, et pour aller plus loin n’hésitez pas à consulter nos conseils pour rendre votre maison plus écologique :

1. Maximiser la qualité et la performance de l’isolation thermique d’abord par l’orientation !
En effet, le premier levier d’efficacité de l’isolation est de réduire les variations de température en profitant des éléments naturels. L’orientation bioclimatique de vos murs fera déjà la différence : par exemple on positionne les baies vitrées au sud pour faire entrer facilement la chaleur et au contraire les chambres seront plutôt sur les façades nord pour minimiser les besoins de chauffage.
Le second point repose bien sûr sur les matériaux d’isolation : on privilégiera la laine de roche ou la laine de chanvre. Et pour finir une attention particulière doit être portée à réduire la création de ponts thermiques provoqués par les mauvaises jonctions d’isolation.

2. Penser l’éclairage naturel dès les premières esquisses pour correspondre aux exigences 
En effet, positionner intelligemment vos ouvertures, fenêtres et velux aura un fort impact sur le confort de votre maison mais aussi sur le niveau de chaleur. La RE2020 impose un ratio de surface habitable / ouverture de minimum ⅙ de surface vitrée.

3. Adopter un système d’approvisionnement en énergie renouvelable
Eau chaude sanitaire renouvelable : capteurs solaires thermiques ou de chauffe-eau thermodynamique
Chauffage renouvelables (comprenant ou non l’eau sanitaire) : chaudière à bois, poêle à bois, pompe à chaleur,  panneaux solaires thermiques, etc. 
Électricité renouvelable : panneaux photovoltaïques 

4. Mesurer le niveau de l’étanchéité de l’air pour réduire la perméabilité du bâtiment  (sous 4 Pa) et adopter un système de ventilation double flux

Démarches nécessaires à l'obtention de la RE 2020

Permis de construire permis maison déclaration préalable

L’attestation de prise en compte de la RE2020 doit être déposée auprès de votre commune avant le commencement début de vos travaux, en même temps que votre demande d’autorisation de permis de construire ou de déclaration préalable. Cette demande indique les choix énergétiques effectués et l’étude de faisabilité de leur mise en œuvre.

À l’issue de vos travaux, la “Re 2020 fin de travaux” devra attester du diagnostic énergétique final de votre construction. Ce document doit être réalisé par un professionnel : un architecte, un diagnostiqueur de performance énergétique agréé ou un organisme certificateur agréé HPE. Cette étude de conformité est à déposer dans les 90 jours après achèvement de vos travaux dans le cadre de la déclaration d’achèvement des travaux (DAACT).
L’instruction de la demande de réglementation environnementale peut durer jusqu’à 3 trois mois.

Critère d’évaluation

Niveau requis

Performance énergétique brut du bâtiment
Le bâtiment doit être conçu de sorte à minimiser les besoins énergétiques complémentaires. 
L’efficacité énergétique dépend ici de l’isolation thermique, du système de ventilation et du système d’éclairage. Les effets des équipements complémentaires ne sont pas pris en compte sur ce niveau d’analyse des performances.

 Critère Bbio (Besoins bioclimatiques du bâtiment)

Maisons individuelles ou accolées: 
Bbio-max 63 points

Niveau de consommation d’énergie globale du bâtiment 
Les systèmes complémentaires qui viennent couvrir les besoins énergétiques primaires du bâtiments doivent être minimisés et performants.
Cinq usages sont pris en compte pour évaluer cette consommation d’énergie globale : 

  • Le chauffage
  • La climatisation
  • La production d’eau chaude sanitaire
  • L’éclairage
  • La ventilation et les auxiliaires

→ Critère CEP  (Consommations d’énergie primaire totale)

Maisons individuelles ou accolées: 
Cep-mzx 75 kWhep/m²/an

Quantité d’énergie non renouvelable utilisée 
Les cinq domaines de consommation d’énergie primaire sont analysés selon leurs impacts sur l’épuisement des ressources naturelles. Le niveau de consommation d’énergie non renouvelable doit être minimisé au profit d’installations permettant la production et la consommation d’énergie verte.

→ Critère CEP NR (Consommations d’énergie primaire non renouvelable) 

Maisons individuelles ou accolées: 
Cep,nr max 55 kWhep/m²/an

Impact sur l’environnement des consommations 
La mesure du niveau de consommation d’énergie d’un bâtiment rapporté à son usage sur 50 ans indique son impact carbone global. Il permet d’évaluer les émissions de gaz à effet de serre produites et de les maîtriser sur le moyen terme.

→ Critère IC énergie (Impact sur le changement climatique associé aux consommations d’énergie primaire)

Maisons individuelles ou accolées: 
IC énergie-max 160* kgCO2/m²

Impact sur l’environnement de la construction 
Cette mesure s’appuie sur l’analyse du cycle de vie des matériaux qui consiste à évaluer leurs impacts environnementaux durant toute la chaîne de production et de consommation. Ainsi seront mesurer l’impact carbone des composants (production, transformation, livraison) et l’impact carbone du chantier (construction, démolition, recyclage).

→ Critère IC  construction (impact sur le changement climatique associé aux « composants » + « chantier »)

Le niveau maximum est évolutif en fonction des années afin d’accompagner la transition des pratiques :

Maisons individuelles ou accolées: 
2022 à 2024: 640 kq éq. CO2/m²
2024 à 2027 : 530 kq éq. CO2/m² 
2028 à 2030: 475 kq éq. CO2/m² 
À partir de 2031: 415 kq éq. CO2/m²

Niveau de confort du bâtiment
La conception et les installations mises en œuvre doivent offrir un bâtiment optimal en termes de confort de vie. Les températures prévues à l’intérieur du bâtiment durant l’été sont évaluées et ne doivent pas dépasser le “seuil de confort” de 28°C.

→ Critère DH(degré-heure d’inconfort) 

Deux seuils d’inconfort basés sur l’indicateur DH en °C sont mis en place par la RE 2020:

Seuil optimal inférieur à 350 DH
Seuil max 1250 DH

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