Selon les caractéristiques et l’envergure de votre projet, celui-ci peut être soumis à l’obtention d’une autorisation d’urbanisme.
Celle-ci peut prendre la forme d’une simple déclaration préalable , ou d’une demande de permis de construire . Il vous sera alors demandé de présenter le futur aspect extérieur de votre projet.
Ces différents plans servent à indiquer les aspects techniques et esthétiques de votre projet (plan des façades et toitures), ainsi que leur insertion dans l’environnement de proximité.
Quels sont les documents demandés en fonction de votre projet ?
Projet soumis à permis de construire- PCMI5
Dans le cadre de vos projets de grandes envergures nécessitant une demande de permis de construire, vous devrez présenter les futurs aspects extérieurs de votre construction par un plan des façades et toitures PCMI5.
D’autres pièces complémentaires viendront renseigner plus globalement l’immersion de votre projet sur votre terrain et dans le paysage environnant : Représentation graphique et photographies.
Projet soumis à déclaration préalable - DP4 & DP5
Dans le cadre d’un projet de taille plus réduite vous pouvez aussi avoir à présenter un plan des façades et toitures DP4 si votre projet comprend des murs et parois.
Cela peut concerner une déclaration préalable d’un garage, de véranda ou tout autre annexe.
Par contre, dans le cadre d’une construction sans façade vous n’aurez pas à renseigner ce plan mais il sera cependant nécessaire d’illustrer le futur aspect extérieur de la construction.
Par exemple, dans le cadre d’une installation de piscine creusée, un document de Représentation de l’aspect extérieur du projet -DP5- devra illustrer la forme et le volume de cette construction à l’aide d’un photomontage ou d’un croquis.
Un plan des façades et toitures, qu’est-ce que c’est ?
Le plan des façades et toitures représente finalement les différentes façades de vos bâtis en considérant que la toiture est l’une de ces façades. Ces représentations illustrent l’ aspect extérieur de vos constructions et sont très réglementées. En effet, chaque commune ou agglomération suit une démarche d’harmonisation des paysages urbains appliquée aux extérieurs des bâtiments privés et publics. Si vous engagez des travaux de ravalement ou d’entretien de façade, ou que vous construisez un nouveau bâtiment, vous serez donc soumis à ces réglementations.
Dans quels cas a-t-on besoin d’un plan des façades et toitures ?
Concernant vos anciens bâtis ou vos nouveaux aménagements, vous pouvez être soumis à différentes obligations.
- Tout d’abord, le Code de la construction et de l’habitation rend obligatoire l’entretien de vos façades et vous oblige donc à effectuer des ravalements de façade sur vos propriétés tous les dix ans.
- D’autre part, vous pouvez également être soumis à des obligations en termes d’isolation extérieure suivant la nature de votre construction, les matériaux utilisés, leur ancienneté et les règles s’appliquant à la localisation de la parcelle concernée.
- Pour finir, le plan local d’urbanisme de votre commune encadre l’utilisation de certains matériaux et de certaines teintes, suivant le plan d’harmonisation urbain mis en place.
Dans le cadre de ces travaux d’entretien ou d’autres travaux de modification de l’aspect initial des façades et toitures (changement de modèle ou de couleur des tuiles, installation de fenêtres de toit, etc.), un plan de façades de déclaration préalable sera nécessaire.
Dans le cadre de travaux plus conséquent entraînant la modification de la structure de la toiture (changement de pente, surélévation ou modification de la charpente ou encore modification du volume des combles), un plan de façades de permis de construire sera nécessaire.
Étant donné le caractère obligatoire et très encadré des travaux sur l’ aspect extérieur, des dérogations sont parfois possibles et certaines aides peuvent être demandées. Les dérogations peuvent concerner les obligations concernant la périodicité des ravalements de façade ou les aspects esthétiques de celle-ci. Ces dérogations concernent directement la municipalité et dépendent des règles applicables localement. L’État peut, quant à lui, accorder différentes aides dans le cadre de la rénovation énergétique par isolation par l’extérieur.
Quels sont les éléments à indiquer dans un plan des façades et toitures ?
Cette pièce justificative doit présenter toutes les façades des constructions concernées par les travaux envisagés. S’il s’agit d’un projet sur un bâtiment déjà existant, le document devra comporter un premier plan présentant l’existant à la date de la réalisation du plan, et un second plan de projection du projet à venir.
Bien sûr, vos plans doivent représenter les volumes et les cotes des constructions en rapport avec celles du plan de masse ainsi que le plan de coupe, mais ils doivent surtout représenter tous les éléments de façade, dont la menuiserie et les ouvertures.
Les échelles conseillées pour la représentation de ce plan sont de 1/50 à 1/200.
- En premier lieu, les façades, y compris la toiture, doivent être présentées en indiquant leurs cotes, les matériaux qui les recouvrent ainsi que leurs différents coloris.
- Dans un second temps, les ouvertures, portes et fenêtres, doivent apparaître en précisant leur emplacement ainsi que leur taille.
- Pour finir, les différentes menuiseries doivent être indiquées :
- Les huisseries d’ouvertures et les volets, en indiquant leurs cotes, matériaux et coloris
- Les ornements ou moulures
- Les poteaux ou supports
- Les cheminées.
Attention : Si vos travaux ou modifications sont visibles depuis l’espace public, vous devrez fournir une représentation graphique de déclaration préalable DP6 qui viendra compléter la représentation extérieure par une vision plus large de l’intégration de votre projet dans son environnement en trois dimensions.
Comment obtenir les informations nécessaires à la représentation de l'aspect extérieur PCMI5 ou DP4 ?
Afin de connaître les obligations s’appliquant à votre projet suivant sa localité, vous pouvez vous mettre en lien avec différentes administrations :
- Le service urbanisme de votre commune, qui vous transmettra le PLU la concernant (parfois également accessible sur internet). Ce document indique les détails des réglementations qui s’appliquent précisément à votre ville, votre zone et votre parcelle.
- Le service patrimoine et ravalement, disponible dans les grandes villes.
- Le Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement de votre région.
Pour vos travaux de façade qui impliquent l’installation d’un échafaudage sur la voie publique, il est nécessaire de déposer une demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public.
